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Fournitures et livraisons de repas à l'occasion des scrutins électoraux Fournitures et livraisons de repas à l'occasion des scrutins électoraux designation : Ville de Noisy-le-Grand mel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr url : http://www.noisylegr...
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Fournitures et livraisons de repas à l'occasion des scrutins électoraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4180872

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/18)
18-174724
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-174724
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme GAUTIER Servane, Commune de Noisy-Le-Grand, hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr adresse internet : http://www.noisylegrand.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324234&orgAcronyme=e9l.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et livraisons de repas à l'occasion des scrutins électoraux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15894200
Objets supplémentaires : 15860000
15811511.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

objet du marché : Fournitures et livraisons de repas à l'occasion des scrutins électoraux. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants : Lot 1 Montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel : 8 000 euro(s) (H.T.) ; Lot 2 Montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel : 47 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Date prévisionnelle de notification : 01/03/2019. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 26/05/2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures et livraisons de repas à l'occasion des scrutins électoraux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidat ures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat ; 2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; 3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016 -360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
Dernières années ; 2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800070 / 2018_070.

Renseignements complémentaires : référence Maximilien : 1800070 ; Référence DCE : 2018_070
détail sur la remise et le jugement des offres dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard sept (07) jours avant la date limite de réception des offres.
après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les meilleurs candidats sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 59 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Modalités d'organisation des négociations précisées dans le règlement de la consultation.
détail sur les variantes imposées dans le règlement de la consultation.
au titre de la présente consultation, le candidat devra fournir à titre gratuit pour le lot 2 uniquement des échantillons, à savoir : 4 exemples de plateaux-repas en faisant varier les entrées, les plats et le dessert ; 2 exemples de goûter complets. Les modalités de livraison des échantillons sont détaillés dans le règlement de la consultation.
remise des plis par voie électronique obligatoire via la plate-forme Maximilien.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
référence Maximilien : 1800070 / Référence DCE : 2018_070
aucune transmission par voie postale ou remise en mains propres n'est autorisée pour cette consultation, sous réserve des conditions relatives à la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur dossier par voie électronique, via la plate-forme située à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324234&orgAcronyme=e9l.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme GAUTIER Servane,  hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324234&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme GAUTIER Servane,  hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324234&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme GAUTIER Servane,  hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324234&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme GAUTIER Servane,  hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324234&orgAcronyme=e9l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand service des Affaires Juridiques et Assurances Place de la Libération B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-06, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de petits déjeuners.
Fourniture et livraison de petits déjeuners
C.P.V. - Objet principal : 15860000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de plateaux repas et d'un goûter.
Fourniture et livraison de plateaux repas et d'un goûter
C.P.V. - Objet principal : 15894200
Objets supplémentaires : 15811511.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
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