Centrale des marchés
Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand ville : Noisy-le-grand cp : 93160 ur...
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
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Archive

Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5884743

Date de clôture estimée : 15/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/21)
21-17301
JOUE (10/02/21)
068599-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-17301
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Noisy-le-Grand, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, Point(s) de contact : Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 93160, Noisy-le-grand, F, Téléphone : (+33) 1 45 92 75 68, Courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373178&orgAcronyme=e9l
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785480&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785480&orgAcronyme=e9l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration)
Numéro de référence : 2021_003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Noisy-le-Grand
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'étendue du réseau / Pondération : 20
     2. Le mode de transmission des transactions saisies en station / Pondération : 20
     3. Les moyens d'alerte en cas d'utilisation frauduleuse ou pour une opposition de cartes en cas de perte ou de vol / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 27 mars 2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre sera régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, Le montant estimatif annuel de dépenses est de 200 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature, datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et à l'annexe no1 du Règlement de la Consultation notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC1 établi par le Ministère de l'Economie et des Finances, joint au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturela liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC2 établi par le Ministère de l'Economie et des Finances, joint au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de l'accord-cadre, dans un délai maximum de 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, le candidat peut remettre un document unique de marché européen (D.U.M.E.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Noisy-le-Grand Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville - BP 49, 93161, Noisy-le-Grand Cedex, F, Courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2021
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