Centrale des marchés
F-Noisy-le-Grand: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand 0145927542 0145925815
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F-Noisy-le-Grand: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67220

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102073-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Noisy-le-Grand
+33 145925815
+33 145927542
FRANCE
Ville de Noisy-le-Grand
service marchés publics
24 bis rue du Clos
93160
service.marche@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Noisy-le-Grand
+33 145925815
+33 145927889
FRANCE
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty
Ville de Noisy-le-Grand
Mme Georgel Leslie
service des marchés publics
24 bis rue du Clos
93160

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Noisy-le-Grand
+33 145925815
+33 145927542
FRANCE
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty
Ville de Noisy-le-Grand
Mme Peggy Touboul
centre administratif, service marchés publics - horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés)
24 bis rue du clos
93160
service.marche@ville-noisylegrand.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Noisy-le-Grand
+33 145925815
+33 145927542
FRANCE
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty
Ville de Noisy-le-Grand
centre administratif, service marchés publics - horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés).
24 bis rue du Clos
93160
service.marche@ville-noisylegrand.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de Ville de Noisy-le-Grand. Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de Ville de Noisy-le-Grand, pour la relance des lots no10, 11 et 12. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur. la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'août 2012. la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois d'octobre 2012.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000

Tables
39121200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: D'éventuels avenants pourront être conclus en cours d'exécution du marché. La ville se réserve la possibilité de conclure un marché identique conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Sièges de la salle du conseil.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Salle des mariages.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000

Tables
39121200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tables des salles de commissions.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tables
39121200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché sur ressources propres de la Ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Non imposé.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)ou équivalent;
3) Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé,
— les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— plaquettes du candidat présentant des échantillons, descriptions et photographies des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Délais d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012 031
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, qui devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. *conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat. La date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montreuil-sous-Bois
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Noisy-le-Grand
+33 143031969
+33 145927635
FRANCE
Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
hôtel de ville - BP 49
93160
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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