Centrale des marchés
Entretien et maintenance des installations aérauliques sur le patrimoine communal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisy-le-Grand Correspondant : LE POUVOIR ADJUDICATEUR, Place de la Libération, 93160 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75...
Ville de Noisy le Grand 93160Noisy-le-Grand
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Entretien et maintenance des installations aérauliques sur le patrimoine communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604487

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisy-le-Grand
Correspondant : LE POUVOIR ADJUDICATEUR, Place de la Libération, 93160 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques



Objet du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES



Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39563530
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'entretien et la maintenance des installations aérauliques sur le patrimoine communal.
La durée du présent marché est fixée à un an à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de novembre 2015.
Il n'est pas prévu d'option.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres de la Ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans le délai indiqué ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (30 %)
Délai d'exécution (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-053
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
*Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats, dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP, ayant présenté les offres les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53.
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au cahier des clauses particulière.
Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
Les visites se dérouleront :
- le mardi 1er septembre 2015 à 10 heures ;
- le jeudi 10 septembre 2015 à 15 heures.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès du service patrimoine bâti, auprès de Monsieur Jean-Charles THEBAUT au 01.45.92.78.48 ou de madame Ligier au 01 45 92 75 81.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. ALLAIN Erwan , Ville de Noisy-le-Grand, Service marchés publics, Place de la libération - BP 49, 93161 Noisy le grand cedex, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme MOUTHEREAU Céline , Ville de Noisy-le-Grand, Service marchés publics, Place de la libération - BP 49, 93161 Noisy le grand cedex, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Noisy-le-Grand, Service marchés publics, Place de la libération - BP 49, 93161 Noisy le grand cedex, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-Le-Grand, service des affaires juridiques, Hôtel de Ville, BP 49, 93161 Noisy le grand cedex, tél. : 01 45 92 75 06, télécopieur : 01 45 92 78 96
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