Centrale des marchés
délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale de la ville de noisy-le-grand 93 prestation de délégation de service public par affermage pour gérer la restauration scolaire et municipale de la ville à Noisy-le-Grand. lieu : hôtel de Ville - B.P. 49 code_postal : 93161 ...
Ville de Noisy-le-Grand 93161Noisy-le-Grand service.marche@ville-noisylegrand.fr 0145925815
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Délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale de la ville de noisy-le-grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745202

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216268-2013
BOAMP (02/07/13)
13-117235
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy-le-Grand, hôtel de Ville - B.P. 49, à l'attention de M. le député-maire, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__3J4k_ZHsN.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noisy-le-Grand, hôtel de Ville - B.P. 49, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Anne-Lyse LESTRINGUEZ, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BB5K9SPfN

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, hôtel de Ville - B.P. 49, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Peggy TOUBOUL, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Noisy-le-Grand, hôtel de Ville - place de la libération B.P. 49, contact : service marchés publics - horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés), à l'attention de M. le député-maire, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BB5K9SPfN
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale de la ville de noisy-le-grand.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnoisy le grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
procédure préalable à la passation du contrat : délégation de service public par affermage (articles L 1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
le service consiste à gérer la restauration scolaire et municipale de la ville de noisy-le-grand.

Durée de la délégation : 8 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, fixée au 3 septembre 2014.
le Délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il percevra par ailleurs directement les subventions au titre de la gestion du multi accueil auprès de la ville , de la CAF et des autres financeurs.
Le Délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations confiées au Délégataire incluent :
- l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale qui s'adresse aux :
- enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires publiques,
- enfants des accueils de loisirs maternels et élémentaires,
- enfants de la crèche " Les Lutins ",
- adultes encadrants,
- agents municipaux (dans le cadre du restaurant municipal),
- usagers du portage de repas à domicile (prestation relevant du Ccas).
Il appartiendra au délégataire d'assurer les prestations déléguées figurant au contrat pour le compte :
- d'une part de la Ville de Noisy-Le-Grand pour ce qui concerne la restauration scolaire, des accueils de loisirs, de la crèche Les Lutins et du personnel municipal
- d'autre part du CCAS de Noisy-Le-Grand pour la production de repas livrés à domicile par le CCAS.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 modalités d'introduction de poissons labellisés pêche durable
option 2 modalités d'introduction de porc label rouge ou équivalent
option 3 modalités d'introduction de veau label rouge ou équivalent
option 4 modalités d'introduction de pain issu de l'agriculture biologique
option5 modalités d'introduction de fruits de saison issue de l'agriculture biologique
option 6 modalités d'introduction de légumes de saison issus de l'agriculture biologique
option 7 modalités d'introduction de barquettes présentant un intéret développement durable
option 8 méthodologie de réalisation du bilan carbone de la cuisine centrale.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande .
Le montant de la garantie s'élève à 10 % des recettes d'exploitation prévues au compte d'exploitation prévisionnel de la deuxième année d'exploitation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces justificatives à produire par les candidats dans leur dossier de candidature et d'offre sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP 2013 003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La sélection des candidatures se fera selon les critères de sélection prévus à l'article L. 1411-1 du CGCT et figurant dans l'avis d'appel public à candidature, à savoir :
-garanties professionnelles et financières
-aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
*Conditions de remise des candidatures et des offres : Les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre ainsi que leurs modalités de présentation figurent dans le règlement de la consultation.
Réponse dématérialisée autorisée.
Tout retard entraine l'élimination du candidat.
*la Ville se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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