Centrale des marchés
Ateliers de recherche d'emploi II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Ateliers de recherche d'emploi. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 24:...
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Ateliers de recherche d'emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846447

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339072-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
93161
Ville de Noisy-le-Grand
service.marche@ville-noisylegrand.fr
Noisy-le-Grand Cedex
+33 145925815
Service des marchés publics
+33 145927542
FRANCE
BP 49

Adresse(s) internet:

http://www.ville-noisylegrand.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Ateliers de recherche d'emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ateliers de recherche d'emploi
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil de 200 000 EUR fixé par l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du code des marchés publics français a été appliqué.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013 037
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
95120
Ermont
Actual Carriere Paris
FRANCE
22 rue de Stalingrad
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75008
Paris
INGEUS
18 rue de la Pépinière
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
95120
Ermont
Actual Carriere Paris
FRANCE
22 rue de Stalingrad
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ce marché est établi pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années conformément aux montants indiqués dans les bordereaux des prix unitaires propres à ces lots. Le marché a été notifié le 04/09/2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
93100
Montreuil
Tribunal administratif
FRANCE
7 rue Catherine Puig
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
93161
Noisy le Grand
Service juridique de la ville
FRANCE
HDV - BP 49
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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