Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la Commune de Noisy-le-Grand II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la Commune ...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la Commune de Noisy-le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442546

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97830-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service des marchés publics
Ville de Noisy-le-Grand
Noisy-le-Grand Cedex
+33 145927542
+33 145925815
FRANCE
93161
BP 49
service.marche@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-noisylegrand.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la Commune de Noisy-le-Grand.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la Commune de Noisy-le-Grand.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Service de gestion du réseau d'assainissement
90480000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil de 200 000 EUR fixé par l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du code des marchés publics français a été appliqué.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 55
3. Planning et optimisation des délais contractuels. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014 031
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
15.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
94160
Adage
Saint-Mandé
4 bis rue Poirier
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 800 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission de la prestation.
Le marché a été notifié le 18.2.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
93100
Tribunal administratif
Montreuil
7 rue Catherine Puig
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
93160
Service juridique
Noisy-le-Grand
HDV — place de la Libération
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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