Centrale des marchés
Acquisition de matériels de lumière Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisy-le-Grand Correspondant : M. Le Député-Maire, Place de la Libération - BP 49, 93161 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75 42, télé...
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Acquisition de matériels de lumière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243159

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Noisy-le-Grand
Correspondant : M. Le Député-Maire, Place de la Libération - BP 49, 93161 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr


Objet du marché :Le présent marché a pour objet l' « Acquisition de matériels de lumière (projecteurs de lumière, machine à brouillard, coffrets et armoires électriques...) ».


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution :36 rue de la république, 93160 Noisy le grand

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché prend effet de sa date de notification jusque la fin de la durée de garantie des matériels indiquée par le titulaire dans son offre.
La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de décembre 2014.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois de décembre 2014.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue.
Des prestations complémentaires (option au sens national) sur lesquelles une proposition doit être faite et dont le pouvoir adjudicateur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, sont en revanche prévues :
- Option 1 :Armoire mobile 63A Tetra vers 2 x 32A tetra + 6 x 32A Mono + 12 x 2 x 16A
Le détail de l'option figure dans le CCP.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement du marché sur ressources propres de la Ville
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposée
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Délais (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 057
Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
*Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Il se réserve également la possibilité de négocier avec un candidat dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53.
*Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, 7 rue catherine puig, 93100 Montreuil sous bois, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
*Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques - Hôtel de ville - BP 49, 93160 Noisy le grand, tél. : 01 45 92 76 35, télécopieur : 01 43 03 19 69, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :26 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme LESTRINGUEZ Anne-Lyse , Ville de Noisy le Grand - Service des marchés publics, Place de la Libération, 93161 Noisy le grand, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Noisy-le-Grand, Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 les veilles de jours fériés). Le mode de transmission souhaité (format papier ou voie électronique) devra être précisé dans la demande de retrait., Place de la Libération, 93160 Noisy le grand, tél. : 01 45 92 75 42, télécopieur : 01 45 92 58 15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Hôtel de Ville, Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 les veilles de jours fériés)., Place de la libération, 93160 Noisy le grand
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraine l'élimination du candidat qui ne pourra participer à la suite de la procédure.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
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