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93 travaux de signalisation tricolore lumineuse pour la ville à Noisy Le Grand 93 travaux de signalisation tricolore lumineuse pour la ville à Noisy Le Grand le marché a pour objet les " Travaux de signalisation tricolore lumineuse ", comprenant notamment : - le remplacement ...
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93 travaux de signalisation tricolore lumineuse pour la ville à Noisy Le Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692675

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84750
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : M. le député-maire, place de la Libération 93160 Noisy-le-Grand tél. : 01-45-92-75-42 télécopieur : 01-45-92-58-15 courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j3EXrG6iCb.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet les " Travaux de signalisation tricolore lumineuse ", comprenant notamment :
- le remplacement de feux complets,
- le remplacement de têtes de feux,
- le remplacement ponctuel de sources à lampes,
- le remplacement de contrôleurs de feux et armoires,
- la mise en place d'équipements lumineux 'Caissons de traversées enfants'
- travaux de création / modification / suppression de carrefour.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de septembre 2013.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois de septembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, encadré avec les montants suivants :
- montant minimum annuel : 20 000 €o(s) HT
- montant maximum annuel : 200 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- délais d'exécutions : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 032.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
*après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
Les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé de la consultation. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat.
Offre dématérialisée possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés publics.
place de la libération, 93160 Noisy-le-Grand, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j3EXrG6iCb.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, Direction Générale des Services Techniques, Service Voirie.
Correspondant : M. Alexandre GRIS, place de la libération, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-78-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Anne-Lyse LESTRINGUEZ, place de la libération, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j3EXrG6iCb.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
place de la libération, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j3EXrG6iCb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue catherine puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques hôtel de ville - B.P. 49 93161 Noisy-le-Grand Cedex tél. : 01-45-92-76-35 courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr télécopieur : 01-43-03-19-69.

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