Centrale des marchés
93 fournitures scolaires pour la ville à Noisy Le Grand 93 fournitures scolaires pour la ville à Noisy Le Grand ville : Noisy-le-Grand lieu : place de la Libération code_postal : 93160 pays : F-
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.marche@ville-noisylegrand.fr 0145925815
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93 fournitures scolaires pour la ville à Noisy Le Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553927

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65155
JOUE (13/04/13)
121863-2013
SOURCEWEB (10/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy-le-Grand, place de la Libération, contact : service marchés publics, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qa-83PMvqB.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noisy-le-Grand, place de la Libération - bp49, contact : service des marchés publics, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 78 89. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qa-83PMvqB

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, place de la libération - bp49, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Peggy TOUBOUL, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qa-83PMvqB

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Noisy-le-Grand, place de la Libération - bp49, contact : hôtel de Ville Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qa-83PMvqB
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnoisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires.
ce marché prend effet à compter du 5 novembre 2013.
Il sera renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'aout 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, encadré avec les montants suivants :
– Montant minimum annuel : 200 000 €o(s) Ht
– Montant maximum annuel : 400 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
au sens du droit communautaire, une option est prévue : le marché sera reconductible deux fois par période d'un an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres de la Ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
3) Le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou tout document équivalent
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code
des marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. délais d'exécution
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, qui devront être reçues par les candidats au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres.
*conditions de remise des candidatures et des offres : les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.
la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Noisy-Le-Grand, service des affaires juridiques, hôtel de Ville - B.P. 49, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 45 92 76 35. Fax : (+33) 1 43 03 19 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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