Centrale des marchés
93 fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de ville à Noisy-le-Grand 93 fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de ville à Noisy-le-Grand. ville : Noisy-le-Grand lieu : 24 bis, rue du Clos code_postal : 93160 pays : F-
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand 0145925815
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93 fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de ville à Noisy-le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69473

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63795

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : service marchés publics, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme GEORGEL Leslie, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 78 89. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du clos, contact : centre administratif, service marchés publics - horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés), à l'attention de Mme Peggy TOUBOUL, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du clos, contact : centre administratif, Service marchés publics - horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés), F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NyLILV02Ty

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnoisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand.

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers pour les bureaux de l'hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand, pour la relance des lots n°10, 11 et 12.
le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur.
la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'août 2012.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au cours du mois d'octobre 2012.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39110000, 39121200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : d'éventuels avenants pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
La Ville se réserve la possibilité de conclure un marché identique conformément aux dispositions de l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Sièges de la salle du conseil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Salle des mariages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000, 39121200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Tables des salles de Commissions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39121200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres de la Ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)ou équivalent ;
3) Le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou tout document équivalent
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé
-les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
-plaquettes du candidat présentant des échantillons, descriptions et photographies des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délais d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, qui devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres.
*conditions de remise des candidatures et des offres : les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.
la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Noisy-Le-Grand, service des affaires juridiques, hôtel de Ville - B.P. 49, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 76 35. Fax : (+33) 1 43 03 19 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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