Centrale des marchés
93 délégation de service public pour l'exploitation d'un parc de stationnement à Noisy-le-Grand 93 délégation de service public pour l'exploitation d'un parc de stationnement à Noisy-le-Grand ville : Noisy-le-Grand lieu : 16 bd du Mont d'est code_postal : 93160 pays : F-
Ville de Noisy-le-Grand 93160Noisy-le-Grand service.marche@ville-noisylegrand.fr 0145925815
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93 délégation de service public pour l'exploitation d'un parc de stationnement à Noisy-le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172241

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151807
JOUE (31/07/12)
242540-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noisy-le-Grand, 16 bd du Mont d'est, à l'attention de M. le député-maire, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AEKOh4iVgf.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Leslie GEORGEL, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AEKOh4iVgf

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Peggy TOUBOUL, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AEKOh4iVgf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis, rue du Clos, contact : service marchés publics - horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés), à l'attention de M. le député-maire, F-92160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 45 92 75 42. E-mail : service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax : (+33) 1 45 92 58 15. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AEKOh4iVgf

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour l'exploitation d'un parc de stationnement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier du Pavé Neuf, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
procédure préalable à la passation du contrat : délégation de service public par affermage (articles L 1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
la délégation portera sur l'exploitation des places de stationnement payant en ouvrage du parc en silo " b ", actuellement en rénovation, situé dans le quartier du Pavé Neuf et comportant environ 200 places.
domaine de la délégation : Stationnement
Durée de la délégation : 5 ans à compter du 1er mars 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63712400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la délégation portera sur l'exploitation des places de stationnement payant en ouvrage du parc en silo " b ", actuellement en rénovation, situé dans le quartier du Pavé Neuf et comportant environ 200 places. En outre, selon les modalités détaillées par le cahier des charges, le délégataire prendra en charge les équipements, aménagements et marquages divers nécessaires à la perception des droits de stationnement et d'abonnement, leur entretien ainsi que leur renouvellement. Il assurera l'entretien et le maintien en parfait état de propreté des équipements mis à sa disposition.
le parc de stationnement doit pouvoir accueillir à la fois des abonnés et des visiteurs horaires. Le parc de stationnement doit être accessible sans interruption (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7). L'autorité délégante souhaite que le délégataire assure la surveillance des biens et des personnes incluant notamment des horaires de présence humaine minimaux.
en contrepartie, le gestionnaire percevra une rémunération assise sur le montant des droits de stationnement en ouvrage acquittés par les usagers et les diverses recettes accessoires, et d'une éventuelle contribution forfaitaire à verser au délégataire, conformément à l'article L 2224-2 du CGCT.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si les candidatures se présentent en groupement celui-ci devra être solidaire.
La composition des groupements candidats ne pourront pas être modifiée après le dépôt de la candidature et l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature présentant son entreprise ainsi, en cas de groupement, les différents membres du groupement
-certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 (Nor : Eco/M/0200993/A) ;
-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L 5212-2 ou L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement (s) ;
-Mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'expérience et les références acquises par le candidat dans le domaine de l'exploitation de parcs de stationnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP 2012 001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La sélection des candidatures se fera selon les critères de sélection prévus à
l'article L. 1411-1 du CGCT et figurant dans l'avis d'appel public à candidature, à savoir :
-l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats,
-la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
-l'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public.
*conditions de remise des candidatures et des offres : Les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidatureet de l'offre ainsi que leurs modalités de présentation figurent dans le règlement de la consultation.
Réponse dématérialisée autorisée.
Tout retard entraine l'élimination du candidat.
*la Ville se réserve le droit d'apporter, au plus tard onze (11) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
*une visite des lieux est possible. Les inscriptions pour effectuer une visite seront prises auprès de l'unité Administrative et Juridique, auprès de M. Sofien ELANDALOUSSI au 01 45 92 53 34.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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