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93 Evacuation et traitement des déchets présent sur les parcelles privees 923, 924 et 925 et sur les terrains communaux - parcelles 986 et 982 et dératisation, à Noisy-le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845327

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179213
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : M. le député-maire, 24 bis, rue du Clos 93160 Noisy-le-Grand tél. : 01-45-92-75-42 télécopieur : 01-45-92-58-15 courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2Sd-x9qNtW.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evacuation et traitement des déchets présent sur les parcelles privees 923, 924 et 925 et sur les terrains communaux - parcelles 986 et 982 et Dératisation.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90923000
Objets supplémentaires : 90511300.

Lieu d'exécution : noisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les dates prévisionnelles de notification et de début d'exécution des prestations sont fixées au cours du mois de décembre 2013.
il n'est pas prévu d'option.
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission de la prestation. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations ne saurait être supérieur à un mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat. ;
- : attestation d'agrément selon la loi n° 92-533 du 17 juin 1992 autorisant le candidat à acquérir et à appliquer les produits antiparasitaires ;
- : dapa : certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés pour dix employés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 075.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
*après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses seront transmises à l'adresse : Hôtel de ville Service des Marchés publics, Place de la libération B.P. 49, 93 160 Noisy-Le- grand. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
Les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ". Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat.
Réponse dématérialisée acceptée via le lien suivant :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7_AcZ9IEQa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : M. Bigouin Laurianne, direction des services techniques - service Déchets - place de la libération B.P. 49, 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-75-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme LESTRINGUEZ Anne-Lyse, place de la libération B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2Sd-x9qNtW.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
place de la libération B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2Sd-x9qNtW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques hôtel de ville - B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand tél. : 01-45-92-76-35 courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr télécopieur : 01-43-03-19-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Evacuation et traitement de déchets présents sur des parcelles privées n°923, 924 et 925 et des terrains communaux, parcelles 986 et 982.

C.P.V. - Objet principal : 90511300.
Lot(s) 2 Dératisation des terrains privés parcelles 923, 924 et 925 et du terrain communal - parcelle 986.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

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