1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'étude urbaine, mobilités, stationnement, stratégie foncière, stratégie commerciale, montage opérationnel et bilans.
Description: Réalisation de l'étude urbaine, mobilités, stationnement, stratégie foncière, stratégie commerciale, montage opérationnel et bilans. Il s'agit de bâtir sur le secteur Chanzy une stratégie urbaine partagée à l'échelle des communes de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois, permettant le repositionnement stratégique de ce secteur dans un projet de développement urbain territorial. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution : Secteur Chanzy
Identifiant de la procédure: b8f60e36-e56d-4f4c-892f-c57dae8cdcb7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation de l'étude urbaine, mobilités, stationnement, stratégie foncière, stratégie commerciale, montage opérationnel et bilans - Secteur Chanzy
Description: la réalisation de l'étude urbaine, mobilités, stationnement, stratégie foncière, stratégie commerciale, montage opérationnel et bilans. Il s'agit de bâtir sur le secteur Chanzy une stratégie urbaine partagée à l'échelle des communes de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois, permettant le repositionnement stratégique de ce secteur dans un projet de développement urbain territorial. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution : Secteur Chanzy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. Conformément à l'article R2161-5 du CCP, aucune négociation avec les candidats n'est possible. Néanmoins, il est possible de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre sur des aspects techniques et/ou financiers. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition qui sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et permettra au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de préciser certains aspects techniques et/ou financiers de leur offre, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. De manière prévisionnelle, l'audition pourra être envisagée à compter de la semaine du 2 juin 2025 en fonction du nombre d'offres reçues. La participation à cette réunion est obligatoire pour tous les candidats. Un compte rendu de l'audition sera établi par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché public sans organiser cette audition.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total HT de la DPGF. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE)
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville: Noisy le grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 666df8a4-2776-4ed3-9079-4be7b344b230 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:25:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238811-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
