1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST - Maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand.
Description: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. - Mission 1 : Mise en synthèse de la stratégie d'animation du PPA - Mission 2 : Déploiement du plan de communication - Mission 3 : Poursuite de la stratégie de concertation Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c27feff5-a281-45ef-8b6e-79c214be58c1
Avis précédent: 8cb59523-84d6-41f2-9a72-4d2e9b9545f4-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand.
Description: Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. - Mission 1 : Mise en synthèse de la stratégie d'animation du PPA - Mission 2 : Déploiement du plan de communication - Mission 3 : Poursuite de la stratégie de concertation Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Accord-cadre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. Mission 1: Prix global et forfaitaire Missions 2 et 3: Prix unitaires et à bons de commande. 'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 225 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 13,5 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Cette audition vise à présenter les offres et permettra au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de préciser certains aspects techniques et/ou financiers de leur offre. L'audition ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier l'offre remise. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. La participation à cette réunion est obligatoire pour les candidats Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider d'attribuer l'accord-cadre si la mise en place de l'audition n'apparaît pas nécessaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total HT du DQE et de la DPGF. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAIN NOISY EST - Maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
Organisation qui signe le marché: SPLAIN NOISY EST - Maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Saentys France, Ecologie Urbaine et Citoyenne et SAS 3615
Chef de file du soumissionnaire: Saentys France
Nom officiel: Ecologie Urbaine et Citoyenne, SAS 3615
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Saentys France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre - Animation du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8cb59523-84d6-41f2-9a72-4d2e9b9545f4-02
Organisation qui signe le marché: SPLAIN NOISY EST - Maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST - Maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville: Noisy le grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saentys France
Numéro d’enregistrement: 833 510 076 00072
Adresse postale: 136 rue d'Aboukir
Ville: Paris
Code postal: 750006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0686170906
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ecologie Urbaine et Citoyenne
Numéro d’enregistrement: 505 389 080 00068
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0684369995
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS 3615
Numéro d’enregistrement: 948 826 391 00013
Adresse postale: 62 b Rue des Rondeaux
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0615279325
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32081ddd-9f9c-42cd-ab94-dc85ae755c58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:13:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254568-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
