1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN NOISY EST
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.
Identifiant de la procédure: 30e5943f-a4f9-4b91-8569-841214b98324
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre composite mixte. Il se compose donc d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R21621 à R21626 et R216213 à R216214 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 340 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (durée du PPA de préfiguration) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. De manière prévisionnelle, l'audition pourra être envisagée à compter du 16 juin 2025 en fonction du nombre d'offres reçues. La participation à cette audition est obligatoire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché public sans organiser cette audition.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la DPGF et du total du DQE réalisé sur la base du BPU. L'offre la moinsdisante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40. Toute offre dont le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière dépasse le montant maximum de l'accord-cadre sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément aux articles L21522 et R21521 du CCP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque offre sera notée sur 100 selon la pondération suivante : 1/Compréhension du contexte et des attendus de la mission : 15 points , 2/Méthodologie de réalisation des différentes missions décrites au CCTP : 45 points , 3/Organisation et moyens du candidat : 25 points décomposés comme suit : Moyens humains affectés à la mission : 15 points , Organisation interne du candidat : 10 points , 4/ Exemples de livrables similaires à ceux demandés au CCTP : 15 points. La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 60 donnera la note valeur technique de l'offre. La meilleure offre technique recevra donc une note de 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN NOISY EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN NOISY EST
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN NOISY EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN NOISY EST
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre-Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac853853-81f1-421b-a776-c9d18fa6552e - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 12:31:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248661-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
