Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
BPC000968 - Accord Cadre Travaux de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales du réseau APRR-AREA-ALIAE
Travaux de réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier : étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil
"Néant"
Lot 1 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR - région PARIS
Réseau APRR - Région PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Lot 2 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - champagne / Lorraine
Réseau APRR - Région Rhin - champagne / Lorraine (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)) - départements : 10-21-52-54-68-88
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Lot 3 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - bourgogne / Franche-Comté
Réseau APRR Région RHIN - bourgogne / Franche-Comté (A36-A39-A391) - départements : 21-25-39- 68-71-90
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Lot 4 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHONE Hors Auvergne
Réseau APRR Région RHONE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Lot 5 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction RHONE - Auvergne et ALIAE
Réseau APRR Région RHONE Auvergne et ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions) Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / ALIAE, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
LOT 6 : Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre AREA
Réseau AREA (A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnel pertinente.Si il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/ E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Section IV: Procédure
Saint-Apollinaire
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2028.
Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
