Centrale des marchés
Aife-Expertise-2012 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aife-Expertise-2012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie...
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Aife-Expertise-2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121825

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173862-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Noisy-le-Grand
+33 157339584
+33 157339900
FRANCE
SCN SIFE (AIFE)
M. Deldicque Thierry
bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
93160
aife.marches-publics@finances.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Noisy-le-Grand
+33 157339584
+33 157339900
FRANCE
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm
Service à compétence nationale "systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat" (SCN SIFE) - autre dénomination: agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
M. Thierry Deldicque, secrétaire général
bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
93160
aife.marches-publics@finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Noisy-le-Grand
+33 157339584
+33 157339900
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14481&orgAcronyme=a4n
Service à compétence nationale "systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat" (SCN SIFE) - autre dénomination: agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
M. Deldicque Thierry
bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
93160
aife.marches-publics@finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Noisy-le-Grand
+33 157339584
+33 157339900
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14481&orgAcronyme=a4n
Service à compétence nationale "systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat" (SCN SIFE) - autre dénomination: agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
M. Deldicque, secrétaire général Thierry
bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
93160
aife.marches-publics@finances.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aife-Expertise-2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de ses missions, le présent marché a pour objet de fournir à l'aife - agence pour l'informatique financière de l'Etat, Ministère de l'economie, des finances et du commerce extérieur - des prestations de services à couverture internationale et nationale pour l'accès à des analyses et aux analystes qui les réalisent, une recherche documentaire de haut niveau, et la participation à des conférences et rencontres nationales et internationales et des groupes d'échanges thématiques, dans le domaine des technologies de l'information. ces prestations d'expertises doivent permettre de contribuer à éclairer l'aife sur l'état de l'art et l'aider à orienter ses choix technologiques, managériaux et stratégiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72220000

Services de conseil en systèmes informatiques
72246000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Prestations 1: accès à un portail contenant des bases documentaires de recherche nationale et internationale (portail). Prestations 2: Assistance personnalisée à la recherche et de mise en relation avec des experts (analystes) internationaux sur toutes les problématiques des professionnels de l'IT. Prestations 3: accompagnement aux activités de veille et d'étude prestations 4: Accès à des événements, des congrès nationaux et internationaux regroupant des experts et des clients du titulaire.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6°) du code des marchés publics. Il se réserve également la possibilité de reconduire le marché deux fois tacitement, chaque fois pour une durée de 12 mois, à l'issue des 24 mois selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère de l'economie, des finances et du commerce intérieur (ressources propres). Les dépenses sont imputées sur le titre III (activité 022103040103, catégorie 31, programme 221, centre de coût Finaife093, BOP AIFE (0221-caif-c001), action 05 (domaine fonctionnel 0221-05-01), groupes de marchandise 05.07.03 "PG études, conseils". des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) sont versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du code des marchés publics. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises: Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire:
(i) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
(ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier:
a) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes).
d) Qu'il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou infractions équivalentes).
(iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.);
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): L'opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, peut produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AIFE-EXPERTISE-2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.7.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm
greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202099
+33 149202000
FRANCE
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montreuil
+33 149202099
+33 149202000
FRANCE
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Services du Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.5.2012
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