Centrale des marchés
" entretien des réseaux d?assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l?EPT Grand Paris Grand Est " La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les Communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble et N...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand commande-publique@grandparisgrandest.fr
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" entretien des réseaux d?assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l?EPT Grand Paris Grand Est "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999740

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-167197

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-167197
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS GRAND EST, 11 Boulevard du Mont d'Est, 93160, Noisy-le-grand Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 70 39 10, Courriel : commande-publique@grandparisgrandest.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandparisgrandest.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354787&orgAcronyme=d7o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354787&orgAcronyme=d7o
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : " entretien des réseaux d?assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l?EPT Grand Paris Grand Est "
Numéro de référence : M19-095
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les Communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Neuilly-Plaisance (tranche optionnelle) pour le compte de l'ept
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les Communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'EPT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Critère environnemental / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2021. et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) ;- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- un formulaire DC2- Un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R2143-4 du Code.- le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : B)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 décembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.Elle concerne des prestations prévues dans une précédente consultation, le lot no2 de l'accord-cadre dont la référence est M2017-030 et qui n'a pas été reconduit à sa date anniversaire, à savoir le 31 décembre 2019.L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai d'un (1) mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur...).l'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code. La tranche ferme concerne les communes de Gagny, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble. La tranche optionnelle no1 concerne la commune de Neuilly-Plaisance. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle no1 sont définies dans le CCAP. l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - pour un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaires)- sans montant maximumles critères d'attribution des offres sont les suivants :PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en euro(s) HT (note sur 20 pondérée à 35%)valeur TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :(note sur 20 pondérée à 50%)- modes Opératoires et méthodologies (.../20) pondérée à 30% - moyens de communication (.../20) pondérée à 10% - outils de suivis (.../20) pondérée à 10%- moyens matériels (.../20) pondérée à 10% - moyens humains (.../20) pondérée à 20%- hygiène et sécurité (.../20) pondérée à 20% critère environnemental (.../20) pondérée à 15%pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 26 novembre 2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE :- soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier " questions- réponses " conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après ;- soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le vendredi 29 novembre 2019 avant minuit.en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.Conformément à la décision " Tarn-et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- Les clauses règlementaires du contrat ;- La décision d'abandonner la procédure ;- L'acte réglementaire d'approbation du contrat.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2019
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