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Réalisation de l'étude d'impact du NPNRU Val Coteau Réalisation d'une étude d'impact pour le NPNRU Val Coteau cp : 93160 correspondant : M. Président Le, Président EPT Grand Paris Grand Est url : https://www.grandparisgrandest.fr/ designatio...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand
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Réalisation de l'étude d'impact du NPNRU Val Coteau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5373831

Date de clôture estimée : 06/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/20)
20-63917
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-63917
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Président Le, Président EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/.

Objet du marché : réalisation d'une étude d'impact pour le NPNRU Val Coteau.

Caractéristiques principales : 
la mise en concurrence porte sur la réalisation d'une étude d'impact pour le NPNRU Val Coteau.
Il s'agit d'un accord-cadre de services mixte conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants
du Code de la Commande publique.
il est conclu avec un unique prestataire.
l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les
modalités prévues dans l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude, objet de l'accord-cadre, est composée de six missions et d'éventuelles études complémentaires sous forme de variante facultative. Ces missions sont regroupées par phases de la manière suivante :
Phase no1 :
- mission no1 : Cadrage de la mission
phase no2 :
- mission no2 : Rédaction de l'étude d'impact
- mission no3 : Etude d'approvisionnement en énergies renouvelables
- variante facultative no1 : Etudes techniques complémentaires
- mission no4 : Etude d'approvisionnement en énergies renouvelables (traitée en tranche optionnelle)
phase no3 :
- mission no 5 : Rédaction du mémoire de réponse à l'avis de l'autorité Environnementale
- mission no6 : Actualisation de l'étude d'impact (traitée en tranche optionnelle)
la Tranche ferme comprend les missions suivantes :
- mission no1 : Cadrage de la mission
- mission no2 : Rédaction de l'étude d'impact
- mission no3 : Etude d'approvisionnement en énergies renouvelables
- variante facultative no1 : Etudes techniques complémentaires
- mission no5 : Rédaction du mémoire de réponse à l'avis de l'autorité Environnementale
La tranche optionnelle no1 correspond à la mission no4: Compléments aux inventaires de l'etude Faune Flore
La tranche optionnelle no2 correspond à la mission no6 : Actualisation de l'étude d'impact.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande publique, le versement de l'éventuelle l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par une possible subvention de l'anru.
le paiement est effectué en application des dispositions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note méthodologique : 30 %;
     - prix : 40 %;
     - planning : 10 %;
     - moyens humains : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20-024.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique.
le soumissionnaire est autorisé à proposer, en plus des missions d'étude décrites au CCTP, la réalisation de l'ensemble des études techniques complémentaires qu'il jugera nécessaires pour mener à bien l'étude d'impact, via une variante facultative.
pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard vendredi 26 juin 2020 avant à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept. L'ept apportera les réponses qu'il peut fournir avant le mardi 30 juin 2020 avant minuit.
au rubriques "Documents à produire", les références textuelles n'ont pas été mises à jour, lire les références au
code de la Commande publique correspondantes.
le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPT Grand Paris Grand Est.
 Correspondant : M. Maurin Fabrice,  11 boulevard du Mont d'est,  93160 Noisy-le-Grand, courriel : commande-publique@grandparisgrandest.fr.
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