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Prestations de gardiennage et de sécurisation de la Maison des Services Publics et des autres installations de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Prestations de gardiennage et de sécurisation de la Maison des Services Publics et des autres installations de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est ville : Noisy le grand de...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand
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Prestations de gardiennage et de sécurisation de la Maison des Services Publics et des autres installations de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388828

Date de clôture estimée : 02/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/19)
19-36569
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-36569
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Maurin Fabrice, EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/.

Objet du marché : prestations de gardiennage et de sécurisation de la Maison des Services Publics et des autres installations de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestations de gardiennage et de sécurisation de la Maison des Services Publics et des autres installations de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre a pour objet à titre principal la réalisation de prestations de gardiennage et de sécurisation de la Maison des Services Publics et à titre secondaire des autres installations de l'ept Grand Paris Grand Est de manière ponctuelle. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible expressément 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.
l'exécution du marché se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes :
- pour un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) par an
- pour un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) par an
la Maison des Services Publics de l'ept est située au 4 rue Modigliani à Montfermeil, au cœur d'un quartier prioritaire.
C'Est une plate-forme de services publics favorisant l'accès aux droits et offrant un accompagnement social pour les démarches administratives.
la MSP reçoit en moyenne +7000 usagers/mois soit +400/Jour.
D'Une surface de 590 m2, la MSP est ouverte au public de 8h30 à 12h/de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi, toute l'année.
sont proposées des permanences cpam cramif caf tra Grand Paris Aménagement, Grand Paris Express, Villes de Clichy/Bois, Montfermeil, cidff adil, Médiatrices ARIFA.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-011.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est une procédure adaptée passée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne un accord-cadre de prestations de services à prix unitaires conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité.
Les critères d'attribution des offres sont les suivants :
- critère prix noté sur 20, pondéré à 45%
- critère valeur technique noté sur 20, pondéré à 55%, décomposé en 3 sous-critères :
* moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations et gestion des absences, noté sur 20 et pondéré à 50%
* méthodologie de la mise en œuvre des demandes de l'ept notamment celles à caractère urgent, noté sur 20 et pondéré à 40%
* Méthodologie de suivi et de contrôle de la bonne exécution des missions des agents, noté sur 20 et pondéré à 10%
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient nécessaires, les candidatsdevront faire parvenir à l'ept une demande écrite au plus tard le mercredi 27 mars 2019 à 12 heures via le profil d'acheteur Maximilien.
L'Ept transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le vendredi 29 mars 2019 avant minuit à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333364&orgAcronyme=d7o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :
- les clauses règlementaires du contrat ;
- la décision d'abandonner la procédure ;
- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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