Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur les programmes de rénovation urbaine inscrits au NPRNU du territoire Grand Paris Grand Est Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la concertation et la communication sur les trois programmes de rénovation urbaine inscrits au NPNRU du territoire de Gr...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand commande-publique@grandparisgrandest.fr
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Archive

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur les programmes de rénovation urbaine inscrits au NPRNU du territoire Grand Paris Grand Est

Marché public ou privé
Référence du marché : 5945298

Date de clôture estimée : 12/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/21)
21-32149
JOUE (15/03/21)
128712-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-32149
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS GRAND EST, 11 Boulevard du Mont d'Est, 93160, Noisy-le-grand Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 70 39 10, Courriel : commande-publique@grandparisgrandest.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandparisgrandest.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787523&orgAcronyme=d7o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787523&orgAcronyme=d7o
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur les programmes de rénovation urbaine inscrits au NPRNU du territoire Grand Paris Grand Est
Numéro de référence : M21-011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la concertation et la communication sur les trois programmes de rénovation urbaine inscrits au NPNRU du territoire de Grand Paris Grand Est. En cohérence avec ce cadre réglementaire, l'EPT Grand Paris Grand Est souhaite développer une stratégie de concertation /communication qui réponde à 5 grands objectifs : Informer - Faire adhérer - Impliquer - Mobiliser - Valoriser la mémoire du quartier. Le présent marché porte sur la fourniture, par un tiers, de solutions et services permettant de répondre à l'ensemble de ces besoins
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la concertation et la communication sur les trois programmes de rénovation urbaine inscrits au NPNRU du territoire de Grand Paris Grand Est. En cohérence avec ce cadre réglementaire, l'EPT Grand Paris Grand Est souhaite développer une stratégie de concertation /communication qui réponde à 5 grands objectifs : Informer - Faire adhérer - Impliquer - Mobiliser - Valoriser la mémoire du quartier. Le présent marché porte sur la fourniture, par un tiers, de solutions et services permettant de répondre à l'ensemble de ces besoins
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que seule la partie traitée à bons de commande (mission 2) peut faire l'objet d'une reconduction. La mission traitée à prix forfaitaire (mission 1) n'est pas reconductible.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) ;- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- un formulaire DC2- Un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R2143-4 du Code.- le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : B)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;C)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 avril 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.en application des dispositions des articles L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire (voir article 6.1 du Ccap).L'Accord-Cadre est traité à prix mixtes :- une partie conclue à prix forfaitaires (Phase 1) ;- une partie conclue à prix unitaires sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Phase 2).la partie unitaire de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT par an. En revanche, l'accord-cadre ne prévoit aucun montant minimum.le critère valeur technique pondéré à 60% indiqué au Ii.2.5 sera subdivisé en deux sous critères ci-après énoncés :- qualité méthodologique et graphique, pondéré à 50%.- Qualité des intervenants, pondéré à 50%.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 02 avril à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE :- soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier " questions- réponses " conformément aux dispositions de l'article 12.2 du RC ;- soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le mardi 06 mars avant minuit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.Conformément à la décision " Tarn-et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- Les clauses règlementaires du contrat ;- La décision d'abandonner la procédure ;- L'acte réglementaire d'approbation du contrat.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2021
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