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Entretien des espaces verts des sites de l'EPT Grand Paris Grand Est Entretien des espaces verts des sites de l'EPT Grand Paris Grand Est cp : 93160 correspondant : M. MAURIN Fabrice, EPT Grand Paris Grand Est designation : GRAND PARIS GRAND EST url : https...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand
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Entretien des espaces verts des sites de l'EPT Grand Paris Grand Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859859

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138485
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-138485
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Maurin Fabrice, EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/.

Objet du marché : entretien des espaces verts des sites de l'ept Grand Paris Grand Est.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien des espaces verts des sites de l'ept Grand Paris Grand Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet de la présente consultation concernent les espaces verts des déchetteries de Gagny, de Noisy-Le-Grand, de Villemomble et de Pavillons-Sous-Bois, le bassin de rétention de Noisy-Le-Grand, celui de Villemomble ainsi que les espaces verts de l'ecopole à Clichy-Sous-Bois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la preuve du pouvoir de signature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-074.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique.
il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du Code précité.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix composites, il comprend :
- une partie à prix global et forfaitaire sur la base du prix indiqué dans l'ae;
- une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code (prestations d'entretien supplémentaires) dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins de l'ept par l'émission de bons de commande.il est conclu dans les limites financières suivantes (comprenant la partie à prix unitaires et la partie à prix forfaitaires) :
- pour un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht
- pour un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) Ht
Les critères d'attribution des offres sont les suivants :
- prix apprécié au regard du montant total du DQE en euro(s) (H.T.) (/20) pondérée à 40 %
Valeur technique de l'offre (/20) pondérée à 50 %
*Méthodologie de réalisation des prestations d'entretien (/20) pondérée à 40 %
*Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (/20) pondérée à 30 %
*Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (/20) pondérée à 30 %
- délais (/20) pondérée à 10 %
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leurs seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'ept au plus tard le lundi 30 septembre 2019 à 12 heures. L'ept transmettra les réponsesqu'il peut apporter aux candidats au plus tard le 02 octobre 2019 avant minuit.
le marché compte une clause de réexamen permettant l'ajout de sites en cas de construction (déchetteries de Livry-Gargan et Neuilly-Sur-Marne) au périmètre du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353091&orgAcronyme=d7o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :
- les clauses règlementaires du contrat ;
- la décision d'abandonner la procédure ;
- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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