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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial et son évaluation environnementale stratégique Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial et son évaluation environnementale stratégique ville : Noisy le grand cp : 93160 designation : GRAND...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial et son évaluation environnementale stratégique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4478716

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/19)
19-56124
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-56124
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Maurin Fabrice, EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial et son évaluation environnementale stratégique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000
90713000
71313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial et son évaluation environnementale stratégique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial et son évaluation environnementale stratégique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la preuve du pouvoir de signature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-023.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique.
Il est conclu pour une durée courant de sa date de notification à la complète réception des études.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite : il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie conclue à prix unitaires selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes :
Concernant le lot no1 :
- sans montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre
- pour un montant maximum de 63 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre (englobant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires)
concernant le lot no2 :
- sans montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre
- pour un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre (englobant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires)
l'accord-cadre est décomposé en tranches :
*Le lot no1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
*Le lot no2 une tranche ferme et deux tranches optionnelles
conformément à l'article R2113-6 du Code, l'affermissement de chaque tranche est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.
Pour le lot no1, les candidats sont autorisés à proposer une offre variante pour la proposition méthodologique et technique notamment sur le volet santé du diagnostic.
Les offres variantes ne sont pas autorisées sur le lot no2.
Les critères d'attribution des offres sont les suivants :
Pour le lot no1 :
Prix apprécié au regard de du total estimatif indiqué dans le DQE (.../20) pondéré à 40 %
qualité technique appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants : (.../20) pondéré à 35 %
- qualité et valeur technique de la proposition globale : (noté sur 20 et pondéré à 85%)
- qualité des propositions méthodologiques et techniques pour la prise en compte de l'approche " impact santé " dans toutes les phases d'élaboration du PCAET (noté sur 20 et pondéré à 15%)
Délais pour l'exécution des différentes phases .../20 (pondéré à 10 %)
références, moyens et COMPÉTENCES de l'équipe dédiée .../20 (pondéré à 15%)
pour le lot no2 :
Prix apprécié au regard de du total estimatif indiqué dans le DQE (.../20) pondéré à 40 %
qualité technique appréciée au regard du mémoire technique sur la qualité et valeur technique de la proposition globale (noté sur 20 et pondéré à 35%)
délais pour l'exécution des différentes phases .../20 (pondéré à 10 %)
références, moyens et COMPÉTENCES de l'équipe dédiée .../20 (pondéré à 15%)
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'ept au plus tard le 25 avril 2019 à 00 heures.
l'ept transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le 29 avril 2019 à 0 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339492&orgAcronyme=d7o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :
- les clauses règlementaires du contrat ;
- la décision d'abandonner la procédure ;
- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial de Grand Paris Grand Est.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial de Grand Paris Grand Est
Informations complémentaires : pour ce lot, les candidats sont autorisés à remettre une offre variante pour la proposition technique et méthodologique notamment sur le volet santé du diagnostic territorial.
ce lot est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les conditions d'affermissement de la tranche sont prévues dans le CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000
90713000
71313000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. - réalisation de l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie territorial de Grand Paris Grand Est.
Réalisation de l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie territorial de Grand Paris Grand Est
Informations complémentaires : ce lot est décomposé en tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement des tranches sont prévues dans le CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000
90713000
71313000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
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