Avis de marché - Avis n° 24-93860 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 24-93860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail Ile de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548118277
Ville : Noisy le grand cedex
Code postal : 93884
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2402-DRIDF-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OLIVIER MINIEN
Adresse mail du contact : Achatsmarches.75980@francetravail.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Tout agrément et/ou certificat (capacité, etc.) induit par l'exercice de la profession et/ou la délivrance des prestations, objets du présent marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lot 1 : 100 000 euros (ca moyen sur les 3 dernières années comptable) Lot 2 : 100 000 euros (ca moyen sur les 3 dernières années comptable) Lot 3 : 15 000 euros (ca moyen sur les 3 dernières années comptable) Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tout agrément et/ou certificat (capacité, etc.) induit par l'exercice de la profession et/ou la délivrance des prestations, objets du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2402-DRIDF-002
Code CPV principal - Descripteur principal : 85100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les marchés ont pour objet la réalisation de Bilans de santé auprès des personnels de droit privé de 40 ans et plus, des bilans de santé pour les managers ainsi que des campagnes de vaccination antigrippal auprès de l'ensemble de ses agents volontaires.
Lieu principal d'exécution du marché : NOISY LE GRAND
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Réalisation de Bilans de santé pour les agents volontaires, de droit privé de 40 ans et + (BSA) de la Direction Régionale France Travail Ile de France Seuil Maximum : 340 000 euros Ci-dessous le niveau minimum de capacité financière exigé par chaque candidat sur le lot 1 : 100 000 euros (ca moyen sur les 3 dernières années comptable) Critères d'attribution du lot 1 : 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 30 % pour la description de la méthodologie de préparation, d'organisation et de Gestion Administrative - 15 % pour la composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation - 5% pour l'analyse des besoins et Compréhension des enjeux 5% pour la valeur tri et déchets & RSE 45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot Voir règlement de consultation pour le détail des critères d'attribution du lot 1.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85140000
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : ILE DE FRANCE
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Description du lot : Réalisation de Bilans de santé pour les managers volontaires (BSM) de la Direction Régionale France Travail Ile de France Seuil Maximum : 250 000 euro(s) Ci-dessous le niveau minimum de capacité financière exigé par chaque candidat sur le lot 2 : 100 000 euros (ca moyen sur les 3 dernières années comptable) Critères d'attribution du lot 2 : 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 30 % pour la description de la méthodologie de préparation, d'organisation et de Gestion Administrative - 15 % pour la composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation - 5% pour l'analyse des besoins et Compréhension des enjeux 5% pour la valeur tri et déchets & RSE 45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot Voir règlement de consultation pour le détail des critères d'attribution du lot 2.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85140000
Lieu d'exécution du lot : LOT 2 : ILE DE FRANCE
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Description du lot : Réalisation de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe pour l'ensemble du personnel volontaire de la Direction Régionale France Travail Ile de France Seuil Maximum : 37 000 euro(s) Ci-dessous le niveau minimum de capacité financière exigé par chaque candidat sur le lot 3 : 15 000 euros (ca moyen sur les 3 dernières années comptable) Critères d'attribution du lot 3 : 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 30 % pour la description de la méthodologie de préparation, d'organisation et de Gestion Administrative - 15 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation - 5% pour l'analyse des besoins et compréhension des enjeux - 5% pour la valeur tri et déchets & RSE 45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix et de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot. Voir règlement de consultation pour le détail des critères d'attribution du lot 3.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33651600
Lieu d'exécution du lot : LOT 3 : ILE DE FRANCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an pour chaque reconduction. Les lieux d'exécution du lot 3 sont principalement situés dans sept (7) Direction Territoriale (DT) et pour le département 93, au sein de la Direction Régionale (DR) située à Noisy le Grand. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de consultation) Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour (1) un ou pour l'ensemble des lots. Date limite de remise des offres : 16 septembre 2024 à 12h00 Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 09/09/2024 à 12h00. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris), F-93554 MONTREUIL Tél : +33 149202000 Fax : +33 149202099 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice Régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
