1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial)
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.
Identifiant de la procédure: f1becf3e-dfe6-4b0e-b558-e8a7624faa99
Identifiant interne: M26-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché public est conclu à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF ; - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU. La partie unitaire du marché est conclu dans la limite financière de 150 000 Euros TTC /an. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales. Elles sont détaillées à l'article 5 du CCAP. Il est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de suivi et animation d'un guichet unique de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial).
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre dans un délai d’un mois avant sa date d’échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur…).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l’offre sera analysé à partir du montant en euros TTC indiqué dans le DQE. L’offre la moinsdisante obtiendra la note maximum de vingt (20). Les autres se verront affecter un nombre de points par application de la formule suivante : Note = (offre la moins chère ÷ offre de l’opérateur économique analysé) × 20 La note sera arrondie au centième.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée notamment au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants : Méthodologie proposée appréciée notamment sur la base de la note détaillée de la méthode de travail Les moyens humains mis à disposition (qualité de la composition de l’équipe et son expérience - références similaires, CV de l’équipe mise à disposition)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du mémoire technique et notamment des modes de déplacement et bonnes pratiques proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout tiers a la possibilité d’introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l’EPT afin de demander l’annulation, l’abrogation ou le retrait de l’acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Dautriche-Kalinin Vassili
Téléphone: 01 84 81 06 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 0002
Adresse postale: 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbc84814-3dcf-427a-92ac-95bec8692cc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:06:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619763-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
