1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l’EPT Grand Paris Grand Est
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure: c7b6b7c9-7e95-4774-8d2b-b13d8a4f08f6
Avis précédent: ad0e26df-cecf-44a9-a6d9-ab976d623300-01
Identifiant interne: M26-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché fait suite à la non-reconduction du lot n°1 du marché M24-074 (« Dératisation et désinsectisation des installations d'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est »). Le lot n°2 (« Dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'EPT Grand Paris Grand Est ») restera quant à lui actif. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (le Code). Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l’EPT Grand Paris Grand Est
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: M26-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » apprécié au regard du montant total HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » apprécié au regard des éléments suivants : Pertinence des procédés et méthodologies proposés ; Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre ; Pertinence des moyens de communication proposés ; Pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Développement durable » apprécié au regard des éléments suivants : Considérations environnementales ; Considérations sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP HYGIENE BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SARP HYGIENE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 512 767,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-002
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l’EPT Grand Paris Grand Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 217388-2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200 058 790 00029
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 70 39 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARP HYGIENE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 825 037 740 00032
Ville: ECQUEVILLY
Code postal: 78920
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b438c05b-c864-4ff8-b694-aa5d0bb9cb47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 14:22:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621594-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
