1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure: d73b46f0-e110-493a-902c-84be82538187
Avis précédent: d4f29b4a-33fe-43e8-9103-09fd173850e9-01
Identifiant interne: M24-055
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est alloti comme suit : Lot n°1 : « Marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux » ; Lot n°2 : « Marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement de radiographies » ; Lot n°3 : « Marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées ». Concernant le lot n°1, la consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, ci-après dénommé « le Code ». Concernant les lots n°2 et 3, la consultation est passée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-8 du Code (lots d'une consultation dont les montants sont inférieurs à 40 000 euros et ne représentant pas plus de 20 % de la valeur totale de tous les lots). Dans le cadre de la présente mise en concurrence passée en procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats ne peuvent remettre une offre que pour le lot n°1. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Aucune visite n'est prévue.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux
Description: Marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux
Identifiant interne: M24-055-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le lot n°1 est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT annuel. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. L'EPT a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre sera analysé à partir du montant en euros HT indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Exécution des prestations / Organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECYDIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: DI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: RECYDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 724 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-055-L1
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention EcoDDS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 791137-2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200 058 790 00011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 70 39 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RECYDIS
Numéro d’enregistrement: 478 294 291 00016
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DI SERVICES
Numéro d’enregistrement: 453 160 897 00030
Ville: Saint-Pathus
Code postal: 77178
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 1ae5ab82-3ba1-48af-846f-01a4eb33ee0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 08:36:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222398-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
