1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture et de gestion de l'infrastructure de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure: 9234b3bb-3e83-4225-b812-dddc3072bc77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du marché seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le titulaire pourra proposer un catalogue pour les prestations ou fournitures ne figurant pas au BPUF dont les prix seront contractuels et donc applicables au titre du marché. Le marché public est conclu dans les limites financières suivantes : - 1ère période de 2 ans : 600 000 Euros HT - 2ème période d'1 an : 300 000 Euros HT (en cas de reconduction) - 3ème période d'1an : 300 000 Euros HT (en cas de reconduction) Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 27 décembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 02 janvier 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture et de gestion de l'infrastructure de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36b03ded-6bc4-40f9-a7e3-df293886432a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 18:28:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745492-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024