1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Description: Grand Paris Grand Est, exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des 14 communes le composant, la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Grand Paris Grand Est ne disposant pas de la compétence traitement des déchets, adhère à deux syndicats : - Le SYCTOM, pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, sur les territoires des villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble ; - Le SIETREM, pour l'exercice de l'ensemble de la compétence (collecte et traitement) sur le territoire des villes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil. Le présent marché s'exécutera sur le périmètre des 12 communes liées au SYCTOM. Situé dans le département de la Seine Saint Denis, le territoire sur lequel Grand Paris Grand Est exerce la compétence « Collecte » compte 369 567 habitants (INSEE 2023). Ce marché comprend les prestations suivantes : Collecte des déchets alimentaires ; Contrôle qualité des déchets collectés ; Transport et déchargement des déchets collectés vers un site de traitement désigné par le SYCTOM ; Suivi et le reporting des prestations (nouveaux points de collecte, remontées d'information, tonnages, facturation, réunion) ; Accompagnement au déploiement et à l'amélioration en continu (intervention en collaboration avec GPGE pour sensibiliser au tri des déchets alimentaires à la source et au respect des modalités de collecte). A titre indicatif, en 2023, le lot 1 représentait 42 PNM à collecter pour 222 tonnes de déchets ; le lot 2 représentait 53 PNM à collecter pour 281 tonnes de déchets.
Identifiant de la procédure: 9f631a1c-c00d-4cd4-91cc-559a72cdf854
Identifiant interne: M24-033
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Il n'est pas prévu de visite. Les opérateurs économiques devront fournir à l'appui de leur offre : l'acte d'engagement dûment complété pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate ; l'annexe à l'acte d'engagement « Clause sociale » dûment complété pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate ; le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dûment complété pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate ; le cadre de réponse technique pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, selon le modèle joint dans le DCE ; l'annexe « Moyens humains et matériels » pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, selon le modèle joint dans le DCE. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire ainsi qu'une clause environnementale obligatoire. La clause environnementale porte sur l'âge et la motorisation des véhicules en condition normal et de réserve (un délai de six mois, à compter de la notification, est laissé au titulaire pour se conformer à cette clause). Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets alimentaires sur les communes de Gagny, Livry-Gargan, les Pavillons sous-bois, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Coubron et Vaujours
Description: Marché de collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Gagny, Livry-Gargan, les Pavillons sous-bois, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Coubron et Vaujours
Identifiant interne: M24-033-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE masqué en euros HT. Ce DQE masqué n'est pas mis à la disposition des candidats ni mis en ligne dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Il est réalisé dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, sur la base du contenu du BPU remis dans les offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels, sur la base des éléments suivants : - Modalités de réalisation des prestations - Moyens humains et matériels - Suivi / reporting des prestations et démarche d'amélioration continue
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Les considérations environnementales et sociales sont appréciées au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des déchets alimentaires sur les communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Description: Marché de collecte des déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM) sur les communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Identifiant interne: M24-033-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE masqué en euros HT. Ce DQE masqué n'est pas mis à la disposition des candidats ni mis en ligne dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Il est réalisé dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, sur la base du contenu du BPU remis dans les offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique est appréciée au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels, sur la base des éléments suivants : - Modalités de réalisation des prestations - Moyens humains et matériels - Suivi / reporting des prestations et démarche d'amélioration continue
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Les considérations environnementales et sociales sont appréciées au regard du cadre de réponse technique et de l'annexe relative aux moyens humains et matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200 058 790 00011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est Immeuble Jupiter
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Téléphone: 01 84 81 06 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01201d7b-6791-45de-ac21-87124fb222d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 12:21:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 461167-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
