1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé sur le territoire de GPGE
Description: La mise en concurrence porte sur des travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé.
Identifiant de la procédure: 1f6d0a7b-126d-4240-800f-b54a0f205531
Avis précédent: 78f81e83-ca76-45de-b2a0-cc410a9e0d8a-01
Identifiant interne: M24-073
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 44163130 Canalisations d'égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en adéquation avec les prix des Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. L'Etablissement public territorial « Grand Paris Grand Est » a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire ainsi qu'une clause environnementale obligatoire. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans les Bordereaux des prix unitaires et forfaitaires (domaine public et domaine privé). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans les Bordereaux des prix unitaires (domaine public et domaine privé). Pour le domaine public, en fonction du montant du bon de commande, le rabais prévu au Bordereau des prix est appliqué. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : Pour un montant minimum annuel de 2 000 000 (deux millions) euros HT ; Pour un montant maximum annuel de 12 000 000 (douze millions) euros HT. A titre prévisionnel et non contractuel, le montant estimé par lot et par an sur le domaine public pour les années 2025 et 2026 est de 5 millions d'euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par les subventions de partenaires financiers (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le présent accord cadre s'achève à la plus tardive des dates suivantes : à l'expiration des plus tardifs des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) des travaux commandés par bon de commande ; à la levée de la dernière réserve ; à l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'assainissement en domaine public et privé sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours.
Description: La mise en concurrence porte sur des travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé.
Identifiant interne: M24-073-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 44163130 Canalisations d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation humaine - Moyens matériels - Présentation des fournitures et fournisseurs - Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité, l'hygiène, la sécurité et le respect de l'environnement - Méthodologies détaillées pour la réalisation des travaux des études de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant sera analysé à partir du montant total en euros HT indiqués dans chaque Détail Quantitatif Estimatif (Etudes de cas).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Dispositions environnementales - Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'assainissement en domaine public et privé sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Description: La mise en concurrence porte sur des travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé.
Identifiant interne: M24-073-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 44163130 Canalisations d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation humaine - Moyens matériels - Présentation des fournitures et fournisseurs - Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité, l'hygiène, la sécurité et le respect de l'environnement - Méthodologies détaillées pour la réalisation des travaux des études de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant sera analysé à partir du montant total en euros HT indiqués dans chaque Détail Quantitatif Estimatif (Etudes de cas).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Dispositions environnementales - Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 96 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: MONTCOCOL
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 119 908,47 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-073-L1
Titre: Accord-cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 72928-2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAT / EHTP / SRT
Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRES (SAT)
Nom officiel: EHTP, SRT
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: APS Amiante Plomb Services, DUBRAC TP, BERENGIER DEPOLLUTION SAS, PECC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SAT / EHTP / SRT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 987 402,43 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-073-L2
Titre: Accord-cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 72928-2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200 058 790 00029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 84 81 06 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 02019
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MONTCOCOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 632 040 00163
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRES (SAT)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 388 496 739 00045
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EHTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 439 987 405 00057
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SRT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 332 348 721 00033
Ville: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: APS Amiante Plomb Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 497 706 416 00045
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DUBRAC TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 672 019 247 00010
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BERENGIER DEPOLLUTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 413 395 104 00057
Ville: Saint-Germain-des-Prés
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PECC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 408 431 542 00024
Ville: Varennes-Jarcy
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe3db3d5-eae1-472a-abf8-d6e3ea63f0f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:00:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407915-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
