1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
Description: Prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure: fb869909-5067-4dc6-93e0-a67471bd206d
Identifiant interne: M25-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre est divisé en deux lots. Le lot 1 a pour objet "Impression supports papier offset et numérique" et le lot 2 " Impression numérique autres supports spéciaux". Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT annuel et le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT annuel. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Le titulaire de chaque lot doit réaliser une action d'insertion (voir l'article 5.1 du CCAP). Le titulaire de chaque lot devra également respecter les considération environnementales (voir l'article 5.2 du CCAP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression supports papier offset et numérique
Description: Le lot n°1 concerne l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des impressions des supports de communication pouvant être en différents formats
Identifiant interne: M25-009-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le lot n°1 comprend les critères d'attribution suivants : Prix pondéré à 30%, Etendue de l'offre pondérée à 30 %, Démarche environnementale pondérée à 30 %, Qualité de l'impression et du support pondérée à 10%
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression numérique autres supports spéciaux
Description: Le lot n°2 concerne l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et dans certains cas la pose de supports spéciaux (bâches, kakémonos, stickers, affiches et panneaux...).
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le lot n°2 comprend les critères d'attribution suivants : Prix pondéré à 30%, Etendue de l'offre pondérée à 30 %, Démarche environnementale pondérée à 30 %, Qualité de l'impression et du support pondérée à 10%
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c47469ac-7885-4d34-967b-2a87fae1384d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 18:47:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419047-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
