1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement
Description: Le marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine public et privé
Identifiant de la procédure: 80a46b22-dd22-43d5-9124-e2647c7469ea
Identifiant interne: M24-062
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés à l'article 10.3 du Règlement de la consultation. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine public
Description: Maîtrise d'oeuvre en domaine public des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: M24-062-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Le lot n°1 sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de mise en concurrence des attributaires pour l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 13.2 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. Le lot 1 fait l'objet d'une clause environnementale détaillée 5.2 du CCAP lot 1. L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations. Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, et plus particulièrement les missions complémentaires. Lesdites prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Les modalités de détermination du forfait de rémunération dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 8.4 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 euros HT. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 8.5 du CCAP lot 1. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation humaine et matérielle proposée pour la réalisation des prestations demandées - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions - Qualité des rapports et des illustrations - Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi comptable et budgétaire en phase travaux - Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une communication efficace et pertinente avec l'ensemble des acteurs de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé au regard du montant total HT des DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Dispositions en faveur du réemploi et de la réutilisation - Actions entreprises par le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution des prestations, vis-à-vis du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny, Le Raincy, et les Pavillons-sous-bois
Identifiant interne: M24-062-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Les lots 2 et 3 seront conclus, chacun, avec un opérateur unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion obligatoire détaillée à l'article 5.1 du CCAP spécifique aux lots 2 et 3. Les lots n°2 et 3 sont conclus à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP spécifiques aux lots 2 et 3. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation humaine et matérielle proposée pour la réalisation des prestations - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions - Qualité des rapports et des illustrations - Méthodologie de projet pour réaliser l'étude de cas - Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une communication efficace et pertinente pour sensibiliser et faire adhérer les habitants et les syndics de copropriété.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé au regard du montant total HT du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions pour l'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé pour les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Identifiant interne: M24-062-L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Les lots 2 et 3 seront conclus, chacun, avec un opérateur unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion obligatoire détaillée à l'article 5.1 du CCAP spécifique aux lots 2 et 3. Les lots n°2 et 3 sont conclus à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP spécifiques aux lots 2 et 3. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation humaine et matérielle proposée pour la réalisation des prestations - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions - Qualité des rapports et des illustrations - Méthodologie de projet pour réaliser l'étude de cas - Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une communication efficace et pertinente pour sensibiliser et faire adhérer les habitants et les syndics de copropriété.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé au regard du montant total HT du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions pour l'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 84 81 06 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbae7def-ac75-4309-9e55-3455935c2730 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:41:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776535-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
