1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure: d5eb3962-b08d-48bd-b2b2-82c84949727f
Identifiant interne: M24-022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire de services (maîtrise d'oeuvre). La mission de maîtrise d'oeuvre (missions de base) se décompose comme suit : AVP / PRO / AMT / VISA / DET / AOR. La mission de base sera complétée par les missions suivantes : EP (Etudes préliminaires) / OPC. La prestation du Maître d'oeuvre inclut les missions d'accompagnement complémentaires suivantes : DDS : Montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention ; LITIG : L'assistance au Maître d'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers ; AMO : L'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour des études complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est d'un montant de 2 850 000 euros HT (valeur septembre 2024). Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'infrastructure. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre du futur marché de travaux (conformément aux conditions prévues par l'article 44-1 du CCAG-Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période). La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations, objet du présent marché. Les modalités de fixation du forfait de rémunération sont indiquées à l'article 8.2 du CCAP. Les prestations sont rémunérées conformément aux annexe 1 et 2 de l'Acte d'engagement. Les prix du présent marché sont révisables, conformément à l'article 8.3 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.
Description: La mise en concurrence porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: M24-022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI suivantes : Qualification 1304 - Études de réseaux complexes d'assainissement ; Qualification 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; Qualification 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux ; Qualification 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature ; Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment AIPR Concepteur et CATEC) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : Hydraulique urbaine / assainissement ; Techniques de réhabilitation des réseaux ; Génie civil ; Voiries Réseaux Divers (VRD) ; Géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation humaine proposée pour la réalisation des prestations demandées : interlocuteur unique / composition/effectif de l'équipe / qualification et expérience des référents projets / qualification des intervenants et répartition des tâches ou missions / spécialisation technique au sein de l'équipe dédiée pour les projets. - Moyens matériels spécifiques mis en oeuvre pour l'opération décrite ; - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions ; - Présentation d'un planning d'intervention détaillé et cohérence par rapport aux missions et au délai d'exécution du marché ; - Qualité des rapports et des illustrations ; - Appréciation du coefficient de complexité proposée et décomposition des temps passés par élément de mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Montant global en euros HT de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200 058 00029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 70 39 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b7bea4f-a234-4126-b2ae-b2f15eeaca8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 08:52:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602635-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
