1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GRAND PARIS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure: de013623-26f3-482e-b7e0-c61d37e60c5c
Avis précédent: 4da3120b-89b5-48a3-8db4-745a36810a6d-01
Identifiant interne: M24-043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 3 lots conclus à prix composite (comprenant une partie à prix forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU)). Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 septembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 25 septembre 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Une visite obligatoire des sites est prévues pour les lots 1 et 2 (voir art 7 RC). L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir art 6 du CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux
Description: Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques (déchèteries) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total estimatif DQE en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations) - Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
Organisation qui signe le marché: EPT GRAND PARIS GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments administratifs (Ecopole, Maison de l'Habitat, Le Plateau, Maison des Services Publics) - prestations de nettoyage des locaux et des vitres
Description: Le présent lot n°2 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments administratifs pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total estimatif DQE en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations) - Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
Organisation qui signe le marché: EPT GRAND PARIS GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) - prestations de nettoyage des vitrages
Description: Le présent lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total estimatif DQE en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations) - Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
Organisation qui signe le marché: EPT GRAND PARIS GRAND EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 080 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 165,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-043-L1
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 1 : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504436-2024
Organisation qui signe le marché: EPT GRAND PARIS GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 104 242,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-043-L2
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 2 : Bâtiments administratifs (Ecopole, Maison de l'Habitat, Le Plateau, Maison des Services Publics) - prestations de nettoyage des locaux et des vitres Lot réservé au secteur des SIAE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504436-2024
Organisation qui signe le marché: EPT GRAND PARIS GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: APOLONIA BIOSERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 985,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-043-L3
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 3 : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) - prestations de nettoyage des vitrages
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504436-2024
Organisation qui signe le marché: EPT GRAND PARIS GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GRAND PARIS GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Numéro d’enregistrement: 51265918600047
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145993827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 38025324500050
Ville: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143515161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Numéro d’enregistrement: 48818115700048
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149212080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02e711e4-04bd-44b2-9081-596fac147260 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:53:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258852-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
