1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'ENFIP organise les recrutements de la Direction Générale des Finances Publiques. Les épreuves d'admission aux concours amènent à réaliser des oraux. Ne possédant pas les lieux adéquats, l'ENFIP se doit de procéder à des locations de salles.
Description: Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande mono attributaires
Identifiant de la procédure: 4c96ac3a-90db-405b-98d4-d4a13e0ea10f
Avis précédent: 246f870a-c11b-4305-99c7-30b659f5884a-01
Identifiant interne: ENFIP_Locaux-concours
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENFIP Direction Division Budget 10 Rue du Centre 93464 Noisy le Grand ENFIP Direction Division Budget 10 Rue du Centre 93464 Noisy le Grand
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93464
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: consultation non allotie
Description: non allotie
Identifiant interne: non allotie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options:
Description des options: Renouvellement tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Valeur fixe (total): 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation chargée des procédures de recours: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui signe le marché: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Espace VINCI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Espace VINCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Espace VINCI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Numéro d’enregistrement: 13001300600015
Département: 93160
Adresse postale: 10 rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Florence Launay
Téléphone: 0157338014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Espace VINCI
Numéro d’enregistrement: 39398496800031
Département: 75002
Adresse postale: 25 rue des jeuneurs
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Paunovski
Téléphone: 0142467977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a26a26e9-6943-478e-80fa-a6dd9c38eda1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:22:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609918-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024