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Approvisionnement de bouchons de tubes de générateurs de vapeur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Approvisionnement de bouchons de tubes de générateurs de vapeur. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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Approvisionnement de bouchons de tubes de générateurs de vapeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674433

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135249-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Noisy-le-Grand Cedex
+33 149327396
FRANCE
EDF ANAP
Camille Olivier
6 avenue Montaigne
93192
camille.olivier@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Approvisionnement de bouchons de tubes de générateurs de vapeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Approvisionnement de bouchons destinés à obturer des tubes de générateurs de vapeur montés sur les centre nucléaires de production d'electricité.
EDF se laisse la possibilité de répartir les différents besoins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
42100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Sera précisé lors de la consultation.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé lors de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé lors de la consultation

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, par
le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de
l'article 433-2, par le huitième
alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les
articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article
441-9, par les articles 445-1 et
450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,
L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article
L. 640-1 du Code de
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commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en
application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par
un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du Code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier
qu'ils ont été habilités à
poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et
doivent produire, à l'appui de
leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière
fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont
considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus
exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont,
en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme
chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui
ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un
marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant,
le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement
candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – justifier de sa capacité à produire des bouchons respectant les exigences RCCM
– disposer d'une licence de constructeur de chaudière nucléaire
– être qualifié ou en cours de qualification pour le système de qualification « opération gros composants », domaine « GV », sous-domaine « bouchons tubes GV »

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 100
2. Intérêt technico economique d'une éventuelle variante

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Important ! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi_55813.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portailachats


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00