Centrale des marchés
travaux d'aménagement du site de pôle emploi à savigny sur orge 91 travaux d'aménagement concernant le site de pôle emploi à Savigny sur Orge code_postal : 93884 pays : F- lieu : pole emploi idf - pôle achats-marchés -immeuble le pluton - 3 rue galilée ...
Direction Régionale IDF Pole Emploi 93884Noisy-le-Grand daniele.gueuvin@pole-emploi.fr 0155852860
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Travaux d'aménagement du site de pôle emploi à savigny sur orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894480

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208017
JOUE (29/11/13)
401964-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Régionale IDF Pole Emploi, pole emploi idf - pôle achats-marchés -immeuble le pluton - 3 rue galilée, à l'attention de Mme nathalie vu, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 55 85 80 91. E-mail : daniele.gueuvin@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 55 85 28 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement du site de pôle emploi à savigny sur orge.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services11, avenue garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement concernant le site de pôle emploi de savigny sur orge.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213150, 45311200,45331200,45332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 90 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Aménagement
1) Description succincte :
Ce lot comporte 10 postes :
1-1 : démolition/gros oeuvre/vrd,
1-2 : plâtrerie,
1-3 : faux plafonds,
1-4 : menuiseries intérieures,
1-5 : menuiseries extérieures/serrurerie/escaliers extérieurs,
1-6 : cloisons démontables,
1-7 : carrelage,
1-8 : sols souples,
1-9 : peinture/nettoyage,
1-10 : elévateur pmr
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
la totalité de ce lot sera attribuée à une entreprise générale.
Lot n° 2

Intitulé : Electricité - courants forts, courants faibles
1) Description succincte :
2-1 : electricité - courants forts, courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Ventilation/plomberie
1) Description succincte :
V3-1 : entilation/plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331200, 45333200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR.le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :
- a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
- n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1.5 fois le montant du lot auquel il est candidaté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique dont 25 % pour la comprehension de l'étendue des travaux du lot postulé, de la durée des travaux et du phasage, des difficultés pressenties lors de la visite des lieux et les solutions apportées pour y remédier, 10 % pour l'organisation mise en oeuvre sur le chantier (coordination, communication, nbre de personnes et leurs tâches), 5 % sur les moyens mis en oeuvre sur le chantier pour assurer la sécurité et limiter les risques professionnels
Pondération : 40.
3. pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciés sur la base de 2.50 % pour les mesures prises au sein de l'entreprise et sur les chantiers, permettant un meilleur respect de l'environnement et de la lutte contre les nuisances, 2.50 % pour la méthodologie et l'organisation relatives à l'élimination, au retraitement et à la valorisation des déchets et pour la présentation des sites et prestataires d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1308-DRIDF-020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché comportant 3 lots (1 lot aménagement comprenant 10 postes,1 lot electricité, courants forts et courants faibles et 1 lot ventilation/plomberie. Les soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux trois en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot et par poste. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes qui composent un lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée.
Le lot 1 implique la candidature d'une entreprise générale.
Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.
- obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (no en tête d'avis) ou mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 07/01/2014 à 16h30. La date limite de remise des plis est fixée au 14/01/2014 à 12h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être : - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 12 h et de 14h à 16h30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables.
Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec lescandidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation porteront tant sur le prix que sur la proposition technique.
Une visite individuelle obligatoire du site est prévue.
Ces visites sont organisées par le maître d'oeuvre et ont lieu en sa présence semaine 51. Les candidats prendront impérativement rdv auprès de M. laurent arnoult - par télécopie au no 01 69 06 77 97 ou par mail : delta.architecture@orange.fr avant le 11/12/2013. Passé la date précitée, aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite sera validée par un certificat à faire signer par le maître d'oeuvre. Ce certificat sera obligatoirement joint à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre déposée irrégulière.
Lors de cette visite, les candidats devront être attentifs à l'existantet veiller dans le cadre de leur offre à être force de proposition sur sa réutilisation dans la mesure du possible, les propositions seront à développer dans le mémoire technique joint à l'offre.
La date prévisible de début des travaux est fixée vers début mars 2014. Le délai global de réalisation des travaux est de 17.5 semaines en 1 phase dans des locaux vides, non compris la période de préparation du chantier (15 jours). Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins vingt salariés, a, au 31 décembre 2012, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5214-1 et r.5213-39 de ce code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine puig(au niveau du 206 rue de paris),, F-93554 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au boamp de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR ht) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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