Centrale des marchés
marché relatif à la location de copieurs couleur de haut volume et prestations associées, destinés à l'usage du service de reprographie de la direction régionale ile de france de pôle emploi 93 location de copieurs couleur de haut volume et prestations associées, destinés à l'usage du service de reprographie de la direction régionale ile de France de pôle emploi à Noisy-le-Grand vill...
Direction Régionale IDF Pole Emploi 93884Noisy-le-Grand ayite-j-paul.ekue@pole-emploi.fr
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Marché relatif à la location de copieurs couleur de haut volume et prestations associées, destinés à l'usage du service de reprographie de la direction régionale ile de france de pôle emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194884

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123725

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Régionale IDF Pole Emploi, immeuble le pluton - 3 rue galilée, à l'attention de M. jean-paul ekue, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 55 85 20 10. E-mail : ayite-j-paul.ekue@pole-emploi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à la location de copieurs couleur de haut volume et prestations associées, destinés à l'usage du service de reprographie de la direction régionale ile de france de pôle emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection régionale pole emploi ile de france.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché relatif à la location de copieurs couleur de haut volume et prestations associées, destinés à l'usage du service de reprographie de la direction régionale ile de france de pôle emploi.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313000,48000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR.le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - a,au 31/12/2013,souscrit déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date ou,avant lancement consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement, ds conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005
-n'a pas fait objet au cours 5 dernières années, d'1 condamnation inscrite au bul n°2 du casier judiciaire pr infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et 8251-2 du code du travail.n'a pas fait objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues aux art 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2è al de l'art 421-5, à l'art 433-1, par le 2è al de l'art 433-2, par le 8è al de l'art 434-9, par le 2è al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du c.pen, à l'art 1741 du cgi, aux art L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du c.defense et à l'art L. 317-8 du code sécurité intérieure. N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens art L. 640-1 du c.com ou de faillite perso au sens art L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Pour candidats assujettis à obligation définie art L. 5212 à L. 5212-4 du code travail, occupant au moins 20 salariés, a,au 31/12/2012, souscrit déclaration visée art L. 5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé contribution visée aux art L. 5212-9 à L. 5212-11,l.5214-1 et r.5213-39 de ce code.si candidat en redressement au sens art L. 631-1 du c.com ou procédure équivalente pour candidats régis pas droit autre que droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre activité pendant tte la durée du marché, reconductions comprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, soit : 2011, 2012, 2013 ainsi les prestations effectuées au titre des 3 années précitées ainsi que les certificats de qualifications professionnelles ou agrément en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le prix
Pondération : 50.
2. pour la valeur technique appréciée sur la base de : -descriptif technique et performance du matériel proposé + qualité des échantillons produits à la demande de pôle emploi : 25 % -délai d'intervention et modalités de prise en compte des demandes dans le cadre de la maintenance corrective : 10 % -délai de livraison du matériel et de mise en service de celui-ci : 5 %
Pondération : 45.
3. pour la prise en compte du développement durable apprécié sur la prise en compte des aspects environnementaux compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1403-DRIDF-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa date de notification.
Au terme de cette période pôle emploi se réserve le droit de reconduire le présent pour une période supplémentaire d'une année.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché non alloti. La procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
- obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 08/09/2014 à 16h00. La date limite de remise des plis est fixée au 22/09/2014 à 16h 00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 12 h et de 14h à 16h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "papier" est souhaitable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine puig
(au niveau du 206 rue de paris),, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 00 00. Fax : (+33) 1 49 20 99 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité,le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi ile de france dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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