Centrale des marchés
marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région ile de france 93 formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi pour le compte de la Direction Régionale Ile-de-France à Noisy-Le-Grand pays : F- code_postal : 93884 ...
Direction Régionale IDF Pole Emploi 93884Noisy-le-Grand hafc2014.75980@pole-emploi.fr 0155852879
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Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région ile de france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844590

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176394
JOUE (08/10/13)
336810-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Régionale IDF Pole Emploi, pole emploi idf - immeuble le pluton - 3 rue galilée, à l'attention de Mme véronique chessex, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 55 85 21 72. E-mail : hafc2014.75980@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 55 85 28 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région ile de france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de la région ile de france.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région ile de france. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale,pour l'ensemble des 20 lots, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation se compose de 20 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à la région ile de france dans son entier.
Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi ile de france sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi ile de france sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.
Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transport - domaine 318 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) conducteur routier de transport de marchandises (formacodes 31827, 31833, 31816).
2) conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes 31827,31833).
3) conducteur de transport routier interurbain de voyageurs (formacodes 31805,31833.
4)fimo voyageurs avec eco conduite (formacode 31826).
5 fimo marchandises avec eco conduite (formacode 31826).
6)fco avec eco conduiteb(formacode 31826).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 1488
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Logistique - domaine 317 - région ile de france
1) Description succincte :
Sont exclus les formacodes suivants : 31708, 31709 et 31717.
formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1)magasinier préparateur de commandes + caces r389 1-3-5 (formacodes 31734 magazinage, 31721,31747,31768).
2)gestion informatisée des stocks + caces r389 1-3-5 (formacodes 31734 magazinage, 31721).
3) magasinier préparateur de commandes (formacode 31734).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 832
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Electricité, electrotechnique, electronique : domaines 240, 242 et 243 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1)habilitations électriques pour personnel électricien formacode 24049).
2) electricien d'équipement du bâtiment (formacode 24066).
3) installateur de réseaux câblés de communication (formacodes 24086, 24231, 24270, 24260).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78,91,92, 93 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 80
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Batiment gros oeuvre : domaines 222 et 223 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) technicien d'études du bâtiment (formacodes 22254, 22232).
2) autocad 2010 - cao/dao btp (formacode 22252).
3) lecture de plan bâtiment (formacode 22241).
4) maçon (formacode 22334).
5) maçon du bâti ancien (formacode 22334).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 96
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Batiment gros oeuvre, équipement, finitions : domaines 224, 226 et 241 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) installateur thermique et sanitaire (formacode 22454, 22677).
2) technicien de maintenance en chauffage et climatisation (formacodes 22671, 22635).
3) agent d'entretien du bâtiment (formacode 22486).
4) poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements (formacode 22468).
5) métallier serrurier (formacode 22478).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 208
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Travaux publics : domaine 220 et les formacodes 31708, 31709, 31717
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) conducteur de grue à tour (formacode 31708, 31709).
2) canalisateur (formacode 22070, 22062).
3) conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (formacode 31717).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 78, 92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 160
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Production alimentaire , production culinaire : domaine 215 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) haccp (hazard analysing critical control point) (formacode 21570).
2) pré formation métiers de bouche (boulanger, patissier, boucher, charcutier, poissonnier, traiteur) (formacodes
21538, 21528, 21599, 21589, 21576 et 21567).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 93 et 94
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 96
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche : domaines 210 et 213 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) ouvrier paysagiste/travaux paysagiste (formacode 21046).
2) ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers (formacode 21046).
3) techniciens jardins espaces verts (formacode 21046).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77 et 91
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 48
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Travail des métaux, structures métalliques : domaine 230 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) qualification licence soudeur tig (formacode 23015).
2) usinage (formacode 23076).
3) fraisage (formacode 23067).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 92 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 48
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Industrie : domaines 316 et 244 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) préqualification métiers de l'industie (formacodes 31620, 31624).
2) opérateur en maintenance industrielle (formacode 31624).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 77, 78, 91, 92 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531100.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 32
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Mécanique : domaines 236 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) contrôle technique automobile (formacode 23649)
2) mécanique automobile (formacode 23637).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77 et 91
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 48
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Secretariat, bureautique, comptabilité ressources humaines , droit - : domaines 326 et 350 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) gestion paye + ciel paye + droit du travail (formacode 32688).
2) techniques comptables (formation ciel comptabilité incluse) - niveaux 1 à 3 (formacodes 32667, 32663).
3) pack office word, excel,power point - niveaux 1 à 3 (formacode 35066).
4) secrétaire technique (formacodes 35015, 35035 et 35028).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80533100.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 448
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Technique de l'information, de la communication, bureautique (conception) : domaines 310 et 460 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) développeur d'applications informatiques pgi/erp (formacodes 31084, 31057, 31091).
2) maintenance informatique et bureautique (formacode 31051).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80533100.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 32
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Commerce : domaines 345 et 340 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) préformation : téléconseil et télévente, vente en alimentation, vente boulangerie et viennoiseries, personnel de caisse - mise en rayon libre service (formacodes 34507, 34525, 34502, 34504, 34505, 34506, 34589, 34549).
2) métiers de la vente et de la distribution (formacode 345-66).
3) employé polyvalent de libre service caisse/rayon( formacode 34566).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 432
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Education, aide à la personne, travail social : domaines 440, 434 et 445 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) préformation services à la personne : accompagnement de la personne, aide à la vie quotidienne (formacodes 44028, 440-30).
2) auxiliaire vie sociale (formacodes 44028, 44030).
3)agent spécialisé petite enfance (formacode 44041).
4)auxiliaire de puériculture (formacodes 44041 et 43441).
5) assistant(e) de vie aux familles advf (formacodes 44028, 44030).
6) aide médico-psychologique (formacode 44004).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 1184
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Hôtellerie, restauration : domaine 427 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) service restaurant bar (formacodes 42757, 42746).
2) cuisinier (formacode 42752).
3) commis de cuisine (formacode 42752).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 496
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Tourisme, loisir, animation, sport : domaine 426 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) animateur touristique local (formacode 42623).
2) technicien d'accueil touristique option accompagnement (formacode 42611).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 32
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Nettoyage, environnement : domaines 420 et 125 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) gestion et collecte de déchets industriels (formacode 12592).
2) agent de propreté et d'hygiène (formacode 42093).
3) agent de propreté/nettoyage (formacode 42093).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80540000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 240
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Sécurité, gardiennage : domaine 428 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) pré formation télésurveillance, surveillance et gardiennage des locaux, ssiap (formacodes 42801,42810, 42811, 42872).
2)agent de sécurité aps (formacode 42854).
3) surveillance sécurité magasin (formacode 42820)
4) agent de sûreté (formacode 42854).
nombre de titulaires : 3,
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80550000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 688
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Compétences transversales : domaines 150 et 152 - région ile de france
1) Description succincte :
Formations susceptibles d'être commandées hors devis :
1) anglais niveau 3 - perfectionnement (formacodes 15254, 15204, 15205, 15206, 15214, 15234).
2) remise à niveau français à visée professionnelle, aide à domicile, agents de service des collectivités, auxiliaires de vie, nettoyage, employés de libre-service (formacode 15040).
3) compétences transverses tout public (formacode 15041).
4) compétences transverses cadres (formacodes 15041 et 15054).
5) maitrise des savoirs fondamentaux (formacodes 15041).
lieu d'intervention obligatoire : 1 lieu à minima dans chacun des départements suivants : 75, 77, 78, 91,92, 93, 94 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois : 816
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).
Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Lieux d'exécution : le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd al de l'art. 433-2, au 8ème al de l'art. 434-9, au 2nd al de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L. 640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L. 653-1 à L. 653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L. 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1309-DRIDF-021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre soit de l'objectif "convergence" de la programmation 2007 -2013, soit de la future programmation 2014-2020.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail. Dans ce cas, le dce sera transmis par mail.le candidat devra par retour de mail attester de la bonne réception du dce.
Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18/11/2013 à 16 h.
Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière , toute offre un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Négociation: aucun des lots ne fera l'objet de négociation.
Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
La date d'effet du présent marché est fixée au 3 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine puig
(au niveau du 206 rue de paris), F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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