Centrale des marchés
marché concernant l'aménagement des locaux des ulis 91 travaux d'aménagement concernant les locaux de pôle emploi à Les Ulis code_postal : 93884 pays : F- ville : Noisy-le-Grand Cedex lieu : pole emploi idf - pôle achats marchés/affaires ju...
Direction Régionale IDF Pole Emploi 93884Noisy-le-Grand achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 0155852860
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Marché concernant l'aménagement des locaux des ulis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943712

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25331-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10514

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Régionale IDF Pole Emploi, pole emploi idf - pôle achats marchés/affaires juridiques
immeuble le pluton - 3 rue galilée, à l'attention de Mme conq martine, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 55 85 22 35. E-mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 55 85 28 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des ulis, services techniques, à l'attention de Sylvain fiot, F-91940 Les Ulis. Tél. : (+33) 1 69 29 34 29. E-mail : techn-marches@lesulis.fr. Fax : (+33) 1 69 29 34 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché concernant l'aménagement des locaux des ulis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe scolaire n° 8 le barceleau, 91940 Les Ulis.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement concernant les locaux de pôle emploi des ulis 6 2, avenue d'alsace.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213150, 45311200,45331000,45332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option sur le lot 2 concernant l'arrivée "edf".
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Aménagement
1) Description succincte :
Ce lot comporte 11 postes : 1 : démolition/gros oeuvre/plâtrerie, 2 : vrd, 3 : faux plafonds, 4 : menuiseries intérieures, 5 : menuiseries extérieures -pvc/bois, 6 : menuiseries extérieures serrurerie, 7 : cloisons démontables, -8 : carrelage, 9 : sols souples, 10 : peinture/nettoyage, 11 : elévateur pmr.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La totalité de ce lot sera attribuée à une entreprise générale.
la répartition des paiements des postes du lot 1 entre pôle emploi ile de france et la ville des ulis est indiqué à la rubrique "prix" de l'acte d'engagement.
Lot n° 2

Intitulé : Electricité courants forts/courants faibles
1) Description succincte :
Electricité courants forts/courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Chauffage/rafraichissemnet/ventilation/plomberie/sanitaires
1) Description succincte :
Ce lot comporte 2 postes :
poste 1 : ventilation/plomberie/sanitaires
poste 2 : chauffage/rafraîchissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331200, 45333200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La répartition des paiements des postes du lot 3 entre pôle emploi ile de france et la ville des ulis est indiqué à la rubrique "prix" de l'acte d'engagement.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de pôle emploi et de la ville des ulis. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestations conformes à l'article 45 du code des marchés publics,
attestations déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :
- a, au 31/12/2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 45 du code des marchés publics.
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
- n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.la liste des matériels dont dispose le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnelle type Qualibat ou équivalent, qualifelec e2-2 à minima, apmis ou équivalent. Pour le lot 2 le candidat présente à minima les qualifications Qualibat ou équivalent suivantes : 5312 installations thermiques (tehnicité confirmée) - 5322 tuyauteries d'installation thermique (technicité confirmée), - 5342 régulation (technicité confirmée), - 5112 plomberie -sanitaire (technicité confirmée).la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique dont 20 % pour la comprehension de l'étendue du lot postulé, de la durée des travaux et du phasage, des difficultés pressenties lors de la visite des lieux et les solutions apportées pour y remédier, délais de programme d'exécution sur lesquels s'engage le candidat ; 10 % pour l'organisation mise en oeuvre sur le chantier (coordination, communication nbre de personnes et leurs tâches), indication des moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser : le personnel d'encadrement et d'exécution prévu avec mentions de leurs qualifications ainsi que la liste du matériel disponible pour la réalisation des travaux, expérience dans la réalisation de travaux similaires ; 5 % pour les moyens mis en oeuvre sur le chantier afin d'assurer la sécurité et limiter les risques professionnels.
Pondération : 35.
3. pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciés sur la base de 2.5 % pour mesures prises au sein de l'entreprise et sur les chantiers permettant un meilleur respect de l'environnement et la lutte contre les nuisances ; 2.5 % pour la méthodologie et l'organisation relatives à l'élimination, au retraitement et à la valorisation des déchets et pour la présentation des sites et prestataires d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1312-DRIDF-034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour ce marché, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de pôle emploi ile de france agissant en qualité de coordinateur du groupement et de la ville des ulis. Il s'agit d'un marché comportant 3 lots (1 lot aménagement comprenant 11 postes,1 lot electricité, courants forts et courants faibles et 1 lot chauffage/rafraichissement/ventilation/plomberie/sanitaires, comprenant 2 postes. Les soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux trois en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes qui composent un lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée.
Le lot 1 implique la candidature d'une entreprise générale.
Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure adaptée avec négociation (cf. art 28 du cmp)
- obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourront être obtenus par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (no en tête d'avis) ou mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 21/02/2014 à 12h. La date limite de remise des plis est fixée au 28/02/2014 à 12h. La date de réception par pôle emploi faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être : - soit téléchargées sur la plateforme de dématérialisée (il est toutefois précisé que la transmission par voie "papier" est souhaitable)- soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi - pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi auvendredi de 10h à 12 h et de 14h à 16h. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables.
Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 par lot sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation porteront tant sur le prix, le délai que sur la proposition technique.
Une visite obligatoire du site est prévue.en cas de groupement, un professionnel représentant chaque membre du groupement visitera obligatoirement le site.
Ces visites sont organisées par le maître d'oeuvre et ont lieu en sa présence, semaines 6 et 7. Les candidats prendront impérativement rdv auprès de M. Laurent arnoult - par télécopie au no 01 69 06 77 97 ou par mail : delta.architecture@orange.fr. Passé le 12/02/2014 à 12 h, aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite sera validée par un certificat de visite à faire signer par le maître d'oeuvre.il y aura autant de certificat de visite que de lots candidatés. Ce(S) certificat(s) sera (ont) obligatoirement joint(s) à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre déposée irrégulière.lors de cette visite organisée par le maître d'oeuvre et pôle emploi pour le compte du groupement de commande, seules 2 personnes par entreprise candidate seront admises à y participer. La date prévisible de début des travaux est fixée au 30/06/2014. Le délai global de réalisation des travaux est de 17 semaines ou 120 jours à compteur de l'odre de sersive de démarrage, en 1 phase dans des locaux vides et en site semi occupé. Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins vingt salariés, a, au 31décembre 2013, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5214-1 et r.5213-39 de ce code.
Pour répondre à ce marché, les candidats rempliront les documents dc1, dc2, DC 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine puig(au niveau du 206 rue de paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au boamp de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR ht) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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