Centrale des marchés
marché ayant pour objet la recherche d'un prestataire pouvant assurer de façon régulière ou occasionnelle en fonction des besoins, la prise en charge et le transport routier des agents de pôle emploi ile de france reconnus handicapés et/ou 93 prestations de prise en charge et de transport routier des agents de pôle emploi ile de france reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite au profit de la Dir. Rég. IDF Pole Emploi à Noisy Le G...
Direction Régionale IDF Pole Emploi 93884Noisy-le-Grand achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 0155852860
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Marché ayant pour objet la recherche d'un prestataire pouvant assurer de façon régulière ou occasionnelle en fonction des besoins, la prise en charge et le transport routier des agents de pôle emploi ile de france reconnus handicapés et/ou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544264

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56755
JOUE (30/03/13)
107540-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Régionale IDF Pole Emploi, pole emploi idf -direction régionale - immeuble le pluton - 3 rue galilée, à l'attention de M. jean-marc bourhis, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 55 85 21 91. E-mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 55 85 28 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale de pôle emplo ile de france, immeuble le pluton
immeuble le pluton
3, rue galilée, à l'attention de M. jean-marc bourhis, F-93884 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. : (+33) 1 55 85 21 91. E-mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 55 85 28 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché ayant pour objet la recherche d'un prestataire pouvant assurer de façon régulière ou occasionnelle en fonction des besoins, la prise en charge et le transport routier des agents de pôle emploi ile de france reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de france.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
recherche d'un prestataire pouvant assurer de façon régulière ou occassionnelle, en fonction des besoins, la prise en charge et le transport routier des agents de pôle emploi ile de france reconnus handicapés et/ou à mobilité résuite sur l'ensemble du territoire francilien.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans seuil mini ni seuil maxi
information lot 1 : 7 agents bénéficient de transports réguliers 6 agents, de transports occasionnels
Information lot 2 : 7 agents bénéficient de transports réguliers 6 agents, de transports occasionnels.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Concerne les départements 78, 91, 92 et95
1) Description succincte :
Prestations de transports réguliers concernant 7 agents.
prestations de transport occasionnels concernant 6 agents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
Marché sans seuil mini ni seuil maxi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Concerne les départements 75, 93, 94 et 77
1) Description succincte :
Prestations de transports réguliers concernant 7 agents.
prestations de transport occasionnels concernant 6 agents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :
- a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
- n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau de capacité financière n'est exigée des candidats.
A rectifier le cas echeant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société habilité à transporter des personnes handicapés et/ou à mobilité réduite.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre,défini comme suit 30 % organisation de la mise en place du marché , 20 % suivi de la bonne exécution des prestations , 5 % composition de l'équipe de pilotage et profil des personnes affectées à l'exécution
Pondération : 55.
2. le prix de la prestation
Pondération : 40.
3. pour le développement durable (environnemental, social et économique)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1302-DRIDF-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 avril 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l s'agit d'un marché comportant 2 lots : le lot no1 concernant les départements 78,91, 92 et 95 ; le lot no 2 concernant les départements 75, 77,93 et 94. Les soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux deux en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot. Chaque lot sera attribué à une seule société.
Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
- obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçuespar la personne publique au plus tard le xx/xx/2013 à 16h00. La date limite de remise des plis est fixée au xx/xx/2013 à 16h 00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 12 h et de 14h à 16h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "papier" est souhaitable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 00 00. Fax : (+33) 1 49 20 99 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au boamp de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR ht) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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