1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Description: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Identifiant de la procédure: 67b08c03-f39e-4415-b81f-b02bb14df153
Avis précédent: e18fb965-2571-4d09-bdb7-b3ef764925f5-01
Identifiant interne: 2024_010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Description: Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Identifiant interne: 2024_010_L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix estimé au regard de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE), complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Description: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Identifiant interne: 2024_010_L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE), complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Description: Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Identifiant interne: 2024_010_L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE), complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 475 056,44 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 475 056,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 259 791,52 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Parisienne d'Elagage
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 259 791,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 : Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 371 365,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GESTIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GESTIVERT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 371 365,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Entretien des espaces verts des parcelles d'accompagnement urbain non naturels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 843 899,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LELIEVRE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LELIEVRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 843 899,64 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: 93100
Code postal: MONTREUIL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Société Parisienne d'Elagage
Numéro d’enregistrement: 32342068700036
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GESTIVERT
Numéro d’enregistrement: 50258543300043
Adresse postale: Chemin de Lésigny à la Jonchère
Ville: Lésigny
Code postal: 77150
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LELIEVRE SAS
Numéro d’enregistrement: 40329659300037
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19a51c85-43a7-4852-b369-a5140a09c842 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 08:54:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728340-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
