1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Description: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Identifiant de la procédure: 67b08c03-f39e-4415-b81f-b02bb14df153
Identifiant interne: 2024_010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre monoattributaire, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec un maximum annuel pour les prestations ponctuelles pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire suivant les modalités de l'article 2.5 du RC. Le certificat de visite doit être obligatoirement joint à l'offre sous peine de rejet de cette dernière.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Description: Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Identifiant interne: 2024_010_003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché conclu à compter du 1er décembre 2024 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot monoattributaire, mixte, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euros HT pour les prestations ponctuelles
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIPAYSAGE : Entretien E 130, E 131 et E 132 - Fauchage E 150.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE), complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Description: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Identifiant interne: 2024_010_002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché conclu à compter du 1er décembre 2024 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot monoattributaire, mixte, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec maximum annuel de 200 000 euros HT pour les prestations ponctuelles
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIPAYSAGE : Entretien E 130, E 131 et E 132 - Fauchage E 150.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE), complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Description: Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Identifiant interne: 2024_010_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché conclu à compter du 1er décembre 2024 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot monoattributaire, mixte, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec maximum annuel de 200 000 euros HT pour les prestations ponctuelles
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIPAYSAGE : Entretien E 130, E 131 et E 132 - Fauchage E 150.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Prix
Description: Prix estimé au regard de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE), complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: 93100
Code postal: MONTREUIL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e18fb965-2571-4d09-bdb7-b3ef764925f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 09:44:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 331903-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
