1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NOISY-LE-GRAND(CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
Description: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
Identifiant de la procédure: c277c37f-dcaa-4acc-8e73-43d526f8bedc
Identifiant interne: 2024_022
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122- 2 du Code de la commande publique. L'avis d'appel public à la concurrence de la consultation initiale (2024_014) a été envoyé au JOUE et BOAMP le 5 juin 2024. Cet avis est paru sous les références suivantes : - JOUE : 338153-2024 / 110/2024 du 7 juin 2024 - BOAMP annonce ° 24-65401 du 7 juin 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
Description: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
Identifiant interne: 2024_022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Ville de Noisy-le-Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 756 951,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 756 951,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_022
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Service de la Commande Publique Place de la libération - B.P. 49
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145925813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NOISY-LE-GRAND(CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26930023200015
Adresse postale: place de la libération - BP 49
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145925813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdf596a9-2082-4212-9435-46594af2998b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:48:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9352-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
