1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC.)
Description: La consultation porte sur la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz etc.)
Identifiant de la procédure: caa83656-ea14-406d-8064-07fb66826a99
Identifiant interne: 2025_004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.21242, R. 21242 1° et R. 21615 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES : AMIANTES (DAT-DTA), PLOMBS, QUALITE DE L'AIR ET AUTRES DIAGNOSTICS POUR LA VENTE ET LA LOCATION (DPE, GAZ ETC.)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques : amiantes (DAT-DTA), plombs, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location (DPE, gaz, etc.)
Identifiant interne: 2025_004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais maximums d'exécution sont indiqués à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Le nombre maximal de participant n'est pas limité mais la plateforme demande d'enregistrer un nombre pour éviter les blocages
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution des prestations : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : estimé au regard du cadre de réponse complété le cas échéant du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 47fbccc9-a1af-41a9-9852-5fdb9aa2df05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 10:47:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338500-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
