1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs et escaliers mécaniques
Description: Prestations de maintenance d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs et escaliers mécaniques
Identifiant de la procédure: 39d10d73-14e0-4d8b-8a58-f76821055d70
Avis précédent: 2bbb26fd-a12a-488e-b28c-d1c5d86e4cfc-01
Identifiant interne: 2024_019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - la maintenance préventive et curative est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ; - les prestations de travaux divers de réparation n'entrant pas dans le champ de la maintenance sont réglés par application de prix unitaires, exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description: Maintenance des ascenseurs
Identifiant interne: 2024_019L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à prix mixte. Pour la partie à bons de commande, le lot 1 est conclu sans minimum annuel, et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et organisationnelle
Description: Organisation de la maintenance, Valeur technique, Qualification et expérience du personnel, Délais, Performance environnementale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR)
Description: Maintenance des monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR)
Identifiant interne: 2024_019L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et organisationnelle
Description: Organisation de la maintenance, Valeur technique, Qualification et expérience du personnel, Délais, Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des escaliers mécaniques
Description: Maintenance des escaliers mécaniques
Identifiant interne: 2024_019L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et organisationnelle
Description: Organisation de la maintenance, Valeur technique, Qualification et expérience du personnel, Délais, Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 622 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS REGION TERTIAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 942 680,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_019L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 796917-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS REGION TERTIAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 820 800,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_019L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 796917-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RATP MAINTENANCE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RATP MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 859 200,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_019L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 796917-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Noisy-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS REGION TERTIAIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780003927
Adresse postale: Tour Défense Plaza, 23/27 rue Delarivière-Lefoullon
Ville: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141387100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RATP MAINTENANCE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78850308400030
Adresse postale: 24/30 Avenue du Gué Langlois
Ville: BUSSY SAINT MARTIN
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b16a4e8-cb8d-49e4-8396-dc0266383484 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:06:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318323-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
