1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
Description: Exploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
Identifiant de la procédure: b2924bca-991d-4020-99b9-9502f868e3dc
Identifiant interne: 2025_023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 (pièces < 300 Euros) est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ; - la maintenance corrective de niveau 4 (pièces > 300 Euros) et de niveau 5, est réglé par application de prix unitaires, exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 325 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand - Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
Description: Exploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
Identifiant interne: 2025_023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand - Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Avant de présenter leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux, en présence d'un représentant de la commune, afin d'en connaître la disposition, ainsi que les possibilités d'accès. Dans ce cas, le candidat se verra remettre un certificat de visite, contresigné par le représentant de la commune. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre, sous peine de rejet de celle-ci pour irrégularité. Les inscriptions pour y participer seront prises auprès de Laurent VIGNEL au 01.45.92.76.11, du service patrimoine bâti. Le lieu du rendez-vous est le suivant : Hôtel de Ville, Place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand. Deux visites seront organisées à cet effet par l'acheteur : se reporter au règlement de la consultation pour connaitre les dates et heures des visites organisées. Des visites supplémentaires à celles fixées au règlement de la consultation pourront être organisées. Se reposter au règlement de la consultation pour toute information complémentaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu à compter du 17 novembre 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : APSAD, ISO 9000, ISO 14000.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique estimée au regard du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Ce critère est subdivisé de la manière suivante : Organisation des interventions préventives et curatives (20%) ; Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché (18%) ; Nombre d'heures de maintenance préventive (10%) ; Organisation et gestion des astreintes 24h/24 et 7j/7 (4%) ; Qualité de la GMAO et de la gestion des demandes d'interventions (4%) ; Gestion, suivi et amélioration de la qualité des interventions curatives (4%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif, complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3eda1c9a-4940-449b-8c6a-7ceaf4a32dee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 11:53:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323398-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
