1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BAIL TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: Travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles.
Identifiant de la procédure: e652db1d-9f63-42ac-9bd4-870846d2073a
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT pour chaque lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition
Description: Travaux de démolition
Identifiant interne: 2024_024_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de serrurerie et de métallerie
Description: Travaux de serrurerie et de métallerie
Identifiant interne: 2024_024_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'électricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 2024_024_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de vitrerie et de miroiterie
Description: Travaux de vitrerie et de miroiterie
Identifiant interne: 2024_024_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de plafonds suspendus
Description: Travaux de plafonds suspendus
Identifiant interne: 2024_024_05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de revêtements de sols souples
Description: Travaux de revêtements de sols souples
Identifiant interne: 2024_024_06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de peinture intérieure et extérieure
Description: Travaux de peinture intérieure et extérieure
Identifiant interne: 2024_024_07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure
Description: Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure
Identifiant interne: 2024_024_08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie, 45431000 Carrelages, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIBAT 2112 Maçonnerie (technicité confirmé) et béton armé (technicité courante), 2121 Ravalement en maçonnerie et 6311 Carrelage, revêtements (technicité courante).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Travaux de pose de portail
Description: Fourniture et pose de portails
Identifiant interne: 2024_024_09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIBAT 4441 Clôtures métalliques et 4411 Serrureriemétallerie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Travaux de désamiantage et de déplombage
Description: Travaux de désamiantage et de déplombage
Identifiant interne: 2024_024_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIBAT 1552 Travaux des traitements de l'amiante
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: FR11431232156
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f465843d-5e20-450e-9586-ed57c87fe81c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 09:52:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788781-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
