1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN MENAGER ET VITRERIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE
Description: ENTRETIEN MENAGER ET VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX, DES GROUPES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE
Identifiant de la procédure: fd22a341-efde-4eed-80b8-9c87d0176c3f
Identifiant interne: 2026_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul. Si le candidat présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, dès lors qu’il sera attributaire d’un lot (suivant l’ordre de numérotation des lots), il sera automatiquement écarté pour les suivants. Une visite est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation : se référer à l'article 2.5 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager et vitrerie des bâtiments communaux (hors Hôtel de Ville)
Description: Entretien ménager et vitrerie des bâtiments communaux (hors Hôtel de Ville)
Identifiant interne: 2026_001L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 11 juillet 2026 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque date anniversaire, par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Le marché est mono attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 100 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et éventuellement complété par son mémoire technique. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : estimé au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), complété par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et social : estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et éventuellement complété par son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-Le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien ménager et vitrerie des Groupes Scolaires et des centres de loisirs quartiers Nord et Sud
Description: Entretien ménager et vitrerie des Groupes Scolaires et des centres de loisirs quartiers Nord et Sud
Identifiant interne: 2026_001L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 11 juillet 2026 pour une durée d’un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque date anniversaire, par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Le marché est mono attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 100 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et éventuellement complété par son mémoire technique. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : estimé au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), complété par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et social : estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et éventuellement complété par son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-Le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien ménager et vitrerie des Groupes Scolaires et des centres de loisirs quartiers Est et Ouest
Description: Entretien ménager et vitrerie des Groupes Scolaires et des centres de loisirs quartiers Est et Ouest
Identifiant interne: 2026_001L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 11 juillet 2026 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque date anniversaire, par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 3 100 000Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et éventuellement complété par son mémoire technique. Pour les sous-critères se reporter à l'article 10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : estimé au regard du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), complété par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et social : estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et éventuellement complété par son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-Le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION - BP19
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55ef7a76-5eea-4720-b941-3e44cbe7c0fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 16:58:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51966-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
