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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (hors verre en PAV) de l'EPT Grand Paris Grand Est sur le secteur de Livry-Gargan Le présent marché de prestations de service concerne : - La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de trait...
EPT GRAND PARIS GRAND EST 93192Noisy-le-Grand Cedex commande-publique@grandparisgrandest.fr
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (hors verre en PAV) de l'EPT Grand Paris Grand Est sur le secteur de Livry-Gargan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162346

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/12/18)
541866-2018
BOAMP (07/12/18)
18-169275

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-169275
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT GRAND PARIS GRAND EST, Immeuble " Jupiter ", 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027, 93192, Noisy-le-Grand Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 70 39 10, Courriel : commande-publique@grandparisgrandest.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandparisgrandest.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (hors verre en PAV) de l'EPT Grand Paris Grand Est sur le secteur de Livry-Gargan
Numéro de référence : M2018-052
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché de prestations de service concerne : - La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (EJM) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (hors verre en PAV) de l'EPT Grand Paris Grand Est sur le secteur de Livry-Gargan
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Secteur de Livry-Gargan
II.2.4)Description des prestations : L'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, situé en Seine Saint Denis (93) a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Il est constitué de 14 communes : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble. Au 1er janvier 2017, le périmètre rassemble 392 260 habitants.Sur les 14 communes du territoire, 11 sont rattachées au marché intercommunal de collecte mis en application le 1er janvier 2018 , et 2 autres communes à savoir Gournay-sur-Marne et Montfermeil, bénéficient des services du SIETREM, syndicat intercommunal de collecte et traitement.Jusqu'au 31/12/2018 le secteur de Livry-Gargan est collecté par une régie de collecte pour les flux ordures ménagères, emballage et journaux magazines, et objets encombrants. A cette date, le service en régie sera supprimé.Ce secteur est rattaché au marché intercommunal de collecte pour les emballages verre collectés en apport volontaire (lot 3), la collecte en porte à porte des déchets végétaux (lot 1), et l'évacuation des bennes (lot 4).Les déchets de ce secteur sont traités par le Syctom dans le cadre de l'adhésion du Territoire Grand Paris Grand Est.Les documents de la consultation ont pour objet de préciser la définition et les conditions d'exécution des prestations de collecte qui doivent être réalisées, à partir du 1er janvier 2019 uniquement sur le secteur de Livry-Gargan.Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec :- La mise en œuvre de moyens humains et matériels suffisants pour respecter l'obligation de résultats définie pour le marché,- L'obligation de respecter le volume minimal de prestation pour lequel il s'est engagé,- Le souci de qualité du service rendu aux usagers,- Le respect de la transmission des informations à l'EPT.Le marché concerne : - La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr), le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (EJM) en mélange, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte en porte à porte des encombrants, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte des déchets des marchés, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte des sapins, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné - La collecte des déchets des manifestations exceptionnelles, le transport et le déchargement jusqu'au site de transfert ou de traitement désigné
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 136-311056
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M2018-052
Lot nº :
Intitulé : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (hors verre en PAV) de l'EPT Grand Paris Grand Est sur le secteur de Livry-Gargan
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEPUR, ZA du Pont-Cailloux, Route des Nourrices, 78850, THIVERVAL GRIGNON, F, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.sepur.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 680 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 197 569
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix du titulaire. La valeur totale finale du marché public correspond au montant total estimatif indiqué dans le Détail quantitatif et Estimatif du titulaire. La valeur totale finale du marché public est donc une valeur estimative et non contractuelle.Quatre plis ont été déposés dans le cadre de la présente consultation dont deux de la même société. Seul le dernier plis a été pris en compte dans le cadre de la présente procédure.Les pièces du marché sont consultables, sur demande écrite, auprès du pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.Conformément à la décision " Tarn-et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tel. : 01 41 70 39 10 / mail : commande-publique@grandparisgrandest.fr).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2018
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